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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre notre séel à ces présentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Bruges, ou mois de février l'an de grâce mil quatre cens... "
Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre - Página 200
por Ignace de Coussemaker - 1877 - 1206 páginas
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volumen10

France - 1825 - 570 páginas
...manière qu'ilz estoient avant nostredit don- fait oudit de Chabannes, et nonobstant icelluy. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes j sauf en autres choses nostre droit, et l'aultruy en toutes. N°. 56....
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volumen5

Gelderland - 1830 - 336 páginas
...plaist il. Et afin que ce soit chose ferme et estable k tousiours, nous auons fait mettre nostre seel a ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre viDe de Nymmege, Ie XXIIIJe jour de Juillet, l'an de grace mil IIIJC sokante et treze. Ainsi signé...
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Etudes pratiques et littéraires sur la typographie, Volumen1

Georges Adrien Crapelet - 1837 - 428 páginas
...quelzconques autres ordon« nances, mandemens et restrictions ou deflenses à « ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et « estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre « seel à ces dites présentes , sauf toutes voyes en autres « choses nostre droit et l'autruy en toutes. « Donné...
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Mémoires de Pierre de Fenin: comprenant le récit des événements qui se sont ...

Pierre de Fenin (sire de Grincourt) - 1837 - 428 páginas
...ces présentes non exprimez , et ordonnances , mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné à Paris, le...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumen55

Société archéologique et historique du Limousin - 1905 - 956 páginas
...incontiiiant et sans délay à plaine et entière délivrance et au premier estât et deu; et affin que soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mectre nostre seel à ces dictes présentes, sauf en autres choses le droict de noslre dict très cher et très amé beau-frère...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - 910 páginas
...obstant quelconque ordonnances , restriction , mandémens ou deffenses à ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné aux Pleissis...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland: deel. De ...

Isaak Anne Nijhoff - 1851
...ainsi nous plaist il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous auons fait mettre nostre seel à ces présentes, saulf en autres choses...nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre ville de Nymmege, le XXIHJe jour de Juillet, l'an de grace mil 1ШС soixante et treze. Ainsi signé...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853
...arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit et...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 576 páginas
...tous ceulx qui pour ce •seront à contraindre, par toutes voyes deuz et raisonnables. Et alin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et J'autruy en toutes. Donné à Nyort,...
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Mémoires. Documents inédits concernant la province, Volumen4

Société des antiquaires de Picardie - 1855
...possessions quelconques à lui autrefois faiz par nostredit feu seigneur et père et par Nous. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre à ces présentes nostre séel ordonné en l'absence du grant , sauf en autres choses nostre droit...
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