Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'EureP. Huet., 1867 |
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Pasajes populares
Página 65 - plainement, paisiblement et perpétuellement; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes,
Página 65 - et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces présentes. Donné a
Página 104 - et leurs successeurs jouir et user pleinement et paisiblement sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun
Página 65 - et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer a conséquence, sauf
Página 65 - Louis par la gra.ce de Dieu Roy de France et de Navarre, a tous présents et a venir salut,
Página 65 - juillet 1566, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer a conséquence,
Página 65 - Si donnons en mandement a nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement,
Página 5 - EMPIRE FRANÇAIS. NAPOLÉON III (Charles-Louis), Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de Louis-Napoléon, roi de
Página 6 - garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice et des
Página 65 - et descendans soient tenus envers nous, et leurs vassaux et tenanciers envers eux, a autres et plus grands droits et devoirs que ceux dont ils sont actuellement tenus, ny qu'au