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" ... selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. "
Memoires de l'Academie impériale - Página 523
por Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1869
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Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volumen3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 páginas
...à garder et observer selon leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre scel. " Donné...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...fassent lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et entretenir , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; Car tel est notre plaisir , nonobstant tous Edits t Déclarations , Ordonnances , Regjemens , Arrêts , et autres choses à ce...
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Mémoires, Volumen2

Françoise de Motteville - 1824 - 478 páginas
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1824 - 476 páginas
...contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Página 968,Volumen8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 páginas
...les plus précis au parlement et à la chambre des comptes poursla faire enregistrer et observer, « sans » permettre qu'il y soit contrevenu en aucune » sorte et manière que ce soit, nonobstant » tous édits, déclarations, ordonnances, règle» mens, arrêts et autres choses à ce...
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Collection des mémoires relatifs a l'histoire de France, depuis l ..., Volumen37

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 476 páginas
...contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1838 - 646 páginas
...contenu en ¡celles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte...et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris,...
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Mémoires

François Berthod - 1838 - 654 páginas
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen1

Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...et registrer, et le contenu en icelles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 páginas
...enregistrer, et le contenu en icelles garder et, observer iaviolablement , selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est nostf e plaisir. En tesmoin de quoy nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné à...
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