...cornmandaus de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyen», de pareils sentimens qu'une attitude calme et la...et que des revers passagers ne pourraient lui 6ter. peine» prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes....

...dans le département du V ar. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux...lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines, et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et les employés...

...dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandons de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même...lui l'application des peines prononcées par la loi. Article 2 .seront coupables dès mêmes crimes et punis des mêmes peines , les militaires et les employés...

...dans le departement du Var. Il est enjoint à tous les Gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles , et même aux...lui l'application des peines prononcées par la loi. «' II. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes : « Les militaires et...

...dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandans de la force armée , gardes nationales , autorités civiles, et même aux...lui l'application des peines prononcées par la loi. 2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et employés...

...tous les gouverneurs, conunandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et mpmcaux simples citoyens , de lui courir sus, de l'arrêter,...l'application des peines prononcées par 'la loi. ?.. Seront punis des mêmes peines , et comme coupables des mêmes crimes , les militaires et les employés...

...commandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles , et même aux simples citovens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire...lui l'application des peines prononcées par la loi. Article 2,seront coupables des mêmes crimes et punis des mêmes peines, les militaires et les employés...

...par une ordonnance spéciale du 6 mars dernier , traître et rebelle ; ordonna , en conséquence , de lui courir sus , de l'arrêter et de le traduire...de guerre , qui, après avoir reconnu l'identité, devait le frapper du glaive de la loi. La même ordonnance prescrivait en même temps que les Français...

...cette ordonnance , que «si Nap«léon Buonaparte est arrêté , il sera incontinent traduit defvant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité , provoquera contre lui l'application des peines pro1 noncées par la loi ; que les militaires ou employés qui l'avaient accompagné ou suivi seraient...

...commandans de la force armée , gardes nationales , autorités civiles et même aux simples cilovens , de lui courir sus, de l'arrêter et de , -(* •/£ le traduire incontinent devant un conseil de guerra qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera „ / contre lui l'application des peines...