A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... Les universités de Franche-Comté, Gray, Dole, Besançon: documents inéd. publ ... - Página 185editado por - 1870 - 212 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule pendant l'espace... | |
| 1802 - 544 páginas
...circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 páginas
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...Toulouse, Prince legitimé, et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, et par ces Presentes, signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 páginas
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des... | |
| Anecdotes - 1819 - 88 páginas
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît... | |
| |