 | Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...leur autorité, aucune priorité ou préférence aux importations par navires indigènes. • Art. 8. Les navires de l'une des deux Hautes Parties contractantes...cargaison, pourront, de même que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 páginas
...autorité , aucune priorité ou préférence aux importations par navires indigènes. Art. 8. Le» navires de l'une des deux Hautes Parties contractantes...nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlement« du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...ne pourra être exercé par les bâtiment- de l'antre partie. Cependant les navires de chacune des parties contractantes entrant dans un des ports de...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...leur autorité, aucune priorité ou préférence aux importations par navires indigènes. • ART. IX. Les navires de l'une des deux Hautes Parties contractantes...dans un des ports de l'autre, et qui n'y voudraient DEUX-SICILES ET LE ZOLLVEREIN. m • .> i'It i^ if #i i ! -i • i ' I ?i fi '' i H»i '.WI 1847 les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...sous leur autorité, aucune priorité ou préférence aux importations par navires indigènes. \ 847 les navires nationaux, en se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver a leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays,... | |
 | 1873 - 798 páginas
...d'autre, assimilés aux nationaux quant au droit de patente. Art. 10. — Les navires de l'une des hautes parties contractantes entrant dans un des ports...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...leur autorité, aucune priorité ou préférence aux importations par navires indigènes. YHI. — Les navires de l'une des deux Hautes Parties contractantes...cargaison, pourront, de même que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 páginas
...d'autre assimiles aux nationaux quant au droit de patente. Article 10. — Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient decharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et reglements des... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...part et d'autre, assimilés aux nationaux quant au droit de patente. ART. 10 Les navires de l'une des hautes parties contractantes entrant dans un des ports...décharger quune partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...d'autre, assimilés aux nationaux, quant au droit de patente. ART. 10. — Les navires de l'une des hautes parties contractantes entrant dans un des ports...de l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partiu de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs,... | |
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Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements... 
