... adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des... Le traité d'Utrecht - Página 186por Charles Giraud - 1847 - 191 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1787 - 552 páginas
...& autres lieux que les François pourroient encor pofle, der dans la dite Ile. — II ne leur fera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu , ni...d'y établir aucune habitation en façon quelconque ii ce n'en des echaffauts & Cabanes neceflaires & ultt es pour fecher le poifTon; ni aborder dans la... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...sujets puissent désormais prétendre quoique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite isle, et les isles adjacentes en tout, ou en partie....aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite isle... | |
| Lewis Hertslet - 1840 - 430 páginas
...puissent desormais pretendre queique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite ile, et les iles adjacentes en tout, ou en partie. Il ne leur sera...pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y etablir aucune habitation en facon quelconque, si ce n'est des echafauds et cabanes necessaires et... | |
| M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 páginas
...ses héritiers et successeurs, ou quelques-uns de ses sujets, puissent désormais prétendre fluoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur...lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon queleonque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson,... | |
| France - 1880 - 654 páginas
...prétendre quoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, eu tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des éuhafauts et cabanes nécessaires et usités pour sécher lo poisson, ni aborder dans ladite islo... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 páginas
...soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, en tout ou rn partie. H ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cahanes nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle... | |
| 1891 - 790 páginas
...et en quelque temps que ce soit sur la dite île et les îles adjacentes, en tout ou en partie. II ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite île... | |
| France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de géographie - 1891 - 586 páginas
...par l'article i3 du traité d'L»trecht (1713) ainsi conçu : « II ne sera pas permis aux Français non plus d'y fortifier aucun lieu ni d'y établir...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usités pour pêcher le poisson, ni aborder dans la dite île,... | |
| 1892 - 796 páginas
...soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite Sie et les iles adjacentes cn tout ou en partie. II ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y «tablir aucune habitation en fagon quelconque, si ce n'est des echafands et cabanes necessaires et... | |
| Léon Guichard - 1902 - 122 páginas
...puissent désormais prétendre « quoi que ce soit sur ladite île et les îles adjacentes, en « toutou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus «...habitation « en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes « nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder « dans ladite... | |
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