Or 264 DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ, OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVÉ; PAR M. PROUDHON, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON. ÉDITION MISE EN RAPPORT AVEC LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE BELGE ET FRANÇAISE; AUGMENTÉE EN BELGIQUE 1o DE TOUTES LES QUESTIONS SUR CETTE MATIÈRE, 2o DE LA CONFÉRENCE DES AUTEURS QUI ONT TRAITÉ LES MÊMES QUESTIONS, Bruxelles. SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE. ADOLPHE WAHLEN ET cic. PARTIE DE JURISPRUDENCE. H. TARLIER, GÉRANT. 1841 |