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TRAITÉ

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ.

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Or 264

DU

DOMAINE DE PROPRIÉTÉ,

OU

DE LA DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉRÉS

PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PRIVÉ;

PAR M. PROUDHON,

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON.

ÉDITION MISE EN RAPPORT

AVEC LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE BELGE ET FRANÇAISE;

AUGMENTÉE EN BELGIQUE

1o DE TOUTES LES QUESTIONS SUR CETTE MATIÈRE,
DISCUTÉES DANS LE TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, PAR HENNEQUIN.
ET DANS LE TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE, PAR CHAVOT;

2o DE LA CONFÉRENCE DES AUTEURS QUI ONT TRAITÉ LES MÊMES QUESTIONS,

Bruxelles.

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE.

ADOLPHE WAHLEN ET cic.

PARTIE DE JURISPRUDENCE. H. TARLIER, GÉRANT.

1841

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