Tratados y documentos internacionales de España publicados en la Revista de derecho internacional y política exterior, Volumen3Estab. tipográfico de los hijos de R. Álvarez, á cargo de A. Menéndez, 1908 |
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... sera placée sous l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sul- tan . Eile sera recrutée par le Makhzen parmi les ( 3 ) 2 DE ENERO DE 1907 ( 7 DE ABRIL DE 1906 ) uf.
... sera placée sous l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sul- tan . Eile sera recrutée par le Makhzen parmi les ( 3 ) 2 DE ENERO DE 1907 ( 7 DE ABRIL DE 1906 ) uf.
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... sera alloué , en outre , une indemnité de résidence variable suivant les localités . Des logements convenables seront mis à leur disposition par le Makhizen , qui four- nira également les montures et les fourrages nécessaires . Les ...
... sera alloué , en outre , une indemnité de résidence variable suivant les localités . Des logements convenables seront mis à leur disposition par le Makhizen , qui four- nira également les montures et les fourrages nécessaires . Les ...
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... sera , pendant la même période de cinq années , l'objet d'une inspection générale qui sera confiée par Sa Majesté Chérifienne à un officier supérieur de l'armée suisse dont le choix sera proposé à Son agrément par le Gouvernement ...
... sera , pendant la même période de cinq années , l'objet d'une inspection générale qui sera confiée par Sa Majesté Chérifienne à un officier supérieur de l'armée suisse dont le choix sera proposé à Son agrément par le Gouvernement ...
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... sera effectuée leur importation . Art . XV . Les armes , pièces d'armes et munitions destinées aux troupes de Sa Majesté chérifienne seront admises après l'accomplissement des formalités suivantes : Une déclaration , signée par le ...
... sera effectuée leur importation . Art . XV . Les armes , pièces d'armes et munitions destinées aux troupes de Sa Majesté chérifienne seront admises après l'accomplissement des formalités suivantes : Une déclaration , signée par le ...
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... sera donné qu'à des personnes n'ayant encouru aucune condam- nation correctionnelle . Art . XVIII . Le commerce des armes de chasse et de luxe , non rayées , de fa- brication étrangère , ainsi que des munitions qui s'y rapportent , sera ...
... sera donné qu'à des personnes n'ayant encouru aucune condam- nation correctionnelle . Art . XVIII . Le commerce des armes de chasse et de luxe , non rayées , de fa- brication étrangère , ainsi que des munitions qui s'y rapportent , sera ...
Términos y frases comunes
Administration des Postes Algarves Algeciras Argelia Argentine avis de réception Ayamonte Banque boias boîtes Bosnie-Herzégovine bulletin de vérification Buques hospitalarios bureau d'échange bureau d'origine bureau de destination Bureau international bureaux de poste cartes postales centavos centimes colis postaux colonies conforme Convenio Convention principale Corps Diplomatique correspondances dépêches closes dispositions douane Envoyé Extraordinaire España española Estados Unidos Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre feuille d'avis frais de transit Francia Gaceta Gobiernos Gouvernement grevés de remboursement Guadiana Guatemala Junio l'envoi l'Office d'origine l'Office expéditeur lettres línea Majesté l'Empereur Makhzen marchandises Maroc marocain milles marins Ministre Plénipotentiaire Monténégro objets recommandés Países Paquetes postales pays d'origine pays de destination pays de l'Union pence penny pfennig Portugal présent Règlement présente Convention prévu à l'art protectorats ratificaciones reau réexpédition Règlement d'exécution República République Salau sera service spécial Tanger taxe Timbre du bureau timbres-poste tion transport Unión postal universal útiles valeur déclarée Valores declarados Venezuela