Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 39
Página
... causes des différends qui avaient désuni d'avec elle les Puissances contractantes . - L'ap- perçu des évènemens militaires . Les Motifs des conditions de paix qui les ont suivis . —La Notice statistique de chacun des États pacifiés ...
... causes des différends qui avaient désuni d'avec elle les Puissances contractantes . - L'ap- perçu des évènemens militaires . Les Motifs des conditions de paix qui les ont suivis . —La Notice statistique de chacun des États pacifiés ...
Página 9
... cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils pourraient avoir dans les États des parties con- tractantes . VIII . Tous les prisonniers faits ...
... cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils pourraient avoir dans les États des parties con- tractantes . VIII . Tous les prisonniers faits ...
Página 24
... cause , en faveur de la République française , à tous les droits qu'il pourrait pré- tendre sur la Savoie , les comtés de Nice , de Tende et de Beuil . IV . Les limites entre les États du roi de Sar- daigne et les départemens de la ...
... cause , en faveur de la République française , à tous les droits qu'il pourrait pré- tendre sur la Savoie , les comtés de Nice , de Tende et de Beuil . IV . Les limites entre les États du roi de Sar- daigne et les départemens de la ...
Página 26
... causes antérieures au présent traité . VII . Il sera conclu incessamment entre les deux Puissances , un traité de commerce , d'après des bases équitables , et telles , qu'elles assurent à la Nation française des avantages au moins égaux ...
... causes antérieures au présent traité . VII . Il sera conclu incessamment entre les deux Puissances , un traité de commerce , d'après des bases équitables , et telles , qu'elles assurent à la Nation française des avantages au moins égaux ...
Página 36
... cause ou sous quelque prétexte que ce soit , et d'en faire expédier nos lettres de rati- fication , en bonne forme , pour être échangées dans le terme dont on sera convenu . En témoin de quoi , nous avons signé les présentes de notre ...
... cause ou sous quelque prétexte que ce soit , et d'en faire expédier nos lettres de rati- fication , en bonne forme , pour être échangées dans le terme dont on sera convenu . En témoin de quoi , nous avons signé les présentes de notre ...
Otras ediciones - Ver todas
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Pasajes populares
Página 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Página 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Página 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Página 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Página 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Página 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Página 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Página 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...