Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... conforme . Signé FRÉDÉRICK - SIGISMOND , baron WAITZ D'ESCHEN . Signé MOLLEVAUT , DELECLOY , Delaunay , DERAZEY , J. POISSON . Par un message du 2 frimaire an IV , en- voyé aux deux Conseils , le Directoire exé- cutif les informe que l ...
... conforme . Signé FRÉDÉRICK - SIGISMOND , baron WAITZ D'ESCHEN . Signé MOLLEVAUT , DELECLOY , Delaunay , DERAZEY , J. POISSON . Par un message du 2 frimaire an IV , en- voyé aux deux Conseils , le Directoire exé- cutif les informe que l ...
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... conforme , signé CARNOT président ; par le Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le 1 " . juin 1796 ( 13 prai- rial an IV ) , du traité de paix conclu ...
... conforme , signé CARNOT président ; par le Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur de la ratification faite par le roi de Sardaigne , le 1 " . juin 1796 ( 13 prai- rial an IV ) , du traité de paix conclu ...
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... conforme , signé CARNOT , président ; par le Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur des pleins - pouvoirs de messieurs les chevaliers de Revel et Tonso , ministres plénipotentiaires du roi de Sardaigne ...
... conforme , signé CARNOT , président ; par le Directoire exécutif , le secrétaire - général , LAGARDE . Suit la teneur des pleins - pouvoirs de messieurs les chevaliers de Revel et Tonso , ministres plénipotentiaires du roi de Sardaigne ...
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... toute l'étendue de la République . Pour expédition conforme , signé CARNOT , président ; par le Directoire exécutif , pour le secrétaire - général , LETOURNEUR . 1 Loin de se montrer fidèle au traité conclu avec ( 37 )
... toute l'étendue de la République . Pour expédition conforme , signé CARNOT , président ; par le Directoire exécutif , pour le secrétaire - général , LETOURNEUR . 1 Loin de se montrer fidèle au traité conclu avec ( 37 )
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... conforme , signé L. M. RE- VELLIÈRE - LÉPAUX , président ; par le Direc- toire exécutif , le secrétaire général La- , GARDE . CONSIDÉRANT qu'il est digne d'une nation loyale et généreuse , après avoir assuré son indépendance et sa ...
... conforme , signé L. M. RE- VELLIÈRE - LÉPAUX , président ; par le Direc- toire exécutif , le secrétaire général La- , GARDE . CONSIDÉRANT qu'il est digne d'une nation loyale et généreuse , après avoir assuré son indépendance et sa ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Pasajes populares
Página 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Página 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Página 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Página 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Página 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Página 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Página 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Página 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...