Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils pourraient avoir dans les États des parties con- tractantes . VIII . Tous les prisonniers faits respectivement depuis le ...
... lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils pourraient avoir dans les États des parties con- tractantes . VIII . Tous les prisonniers faits respectivement depuis le ...
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... lieu de la résidence de M. Barthelemy ambassadeur de France , et également celui du séjour actuel de M. le baron de Hardenberg , ministre d'état de sa majesté Prussienne , une personne investie de notre con- fiance , et suffisamment ...
... lieu de la résidence de M. Barthelemy ambassadeur de France , et également celui du séjour actuel de M. le baron de Hardenberg , ministre d'état de sa majesté Prussienne , une personne investie de notre con- fiance , et suffisamment ...
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... - fications du traité de paix conclu entre la République française et le landgrave de Hesse - Cassel , le 11 fructidor précédent , et ratifié par la Convention nationale , le 18 du même mois , a eu lieu à Bâle , ( 15 )
... - fications du traité de paix conclu entre la République française et le landgrave de Hesse - Cassel , le 11 fructidor précédent , et ratifié par la Convention nationale , le 18 du même mois , a eu lieu à Bâle , ( 15 )
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... lieu à Bâle , le 16 brumaire . OBSERVATION . Quelle est l'utilité dont la HESSE aujour- d'hui pourrait être à la France ? quel avan- tage pourrait - elle recueillir de son alliance ? Si la France était en mesure avec tous les états et ...
... lieu à Bâle , le 16 brumaire . OBSERVATION . Quelle est l'utilité dont la HESSE aujour- d'hui pourrait être à la France ? quel avan- tage pourrait - elle recueillir de son alliance ? Si la France était en mesure avec tous les états et ...
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... lieu quel- qu'avantage de son alliance . Le duc de Wurtemberg est , après l'Électeur Palatin , le prince de l'empire le plus considérable de ceux à qui la France peut toujours , ou donner la main s'il lui reste attaché , ou présenter la ...
... lieu quel- qu'avantage de son alliance . Le duc de Wurtemberg est , après l'Électeur Palatin , le prince de l'empire le plus considérable de ceux à qui la France peut toujours , ou donner la main s'il lui reste attaché , ou présenter la ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Pasajes populares
Página 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Página 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Página 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Página 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Página 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Página 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Página 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Página 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...