Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... Nations , la main - levée des effets , revenus , ou biens de quel- que genre qu'ils soient , détenus , saisis ou con- fisqués , à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard ...
... Nations , la main - levée des effets , revenus , ou biens de quel- que genre qu'ils soient , détenus , saisis ou con- fisqués , à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard ...
Página 26
... Nation française des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent , dans les États du roi de Sar- daigne , les Nations les plus favorisées . En atten- dant , toutes les communications et relations com- merciales seront rétablies ...
... Nation française des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent , dans les États du roi de Sar- daigne , les Nations les plus favorisées . En atten- dant , toutes les communications et relations com- merciales seront rétablies ...
Página 54
... nation la plus favorisée . VII . La République française et S. A. S. le duc de Wurtemberg s'engagent respectivement à don- ner main - levée du séquestre de tous effets , revenus ou biens saisis , confisqués , détenus ou vendus sur les ...
... nation la plus favorisée . VII . La République française et S. A. S. le duc de Wurtemberg s'engagent respectivement à don- ner main - levée du séquestre de tous effets , revenus ou biens saisis , confisqués , détenus ou vendus sur les ...
Página 55
... nation loyale et généreuse , après avoir assuré son indépendance et sa liberté , d'accélérer la conclusion définitive de la paix et le rétablissement des relations d'ami- tié et bon voisinage entre elle et les autres puis- sances ...
... nation loyale et généreuse , après avoir assuré son indépendance et sa liberté , d'accélérer la conclusion définitive de la paix et le rétablissement des relations d'ami- tié et bon voisinage entre elle et les autres puis- sances ...
Página 82
... nation , qui n'a pu ni empêcher , ni prévenir le crime qui n'a été commis dans son port , que pour l'en faire juger complice ; Que la France doit donner , au milieu des agita- tions et des ressentimens qu'excite l'atrocité des forfaits ...
... nation , qui n'a pu ni empêcher , ni prévenir le crime qui n'a été commis dans son port , que pour l'en faire juger complice ; Que la France doit donner , au milieu des agita- tions et des ressentimens qu'excite l'atrocité des forfaits ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Pasajes populares
Página 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Página 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Página 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Página 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Página 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Página 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Página 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Página 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...