...pour évaluer à 2 par an. Voir Archives de Gand. Chartes des comtes de Flandre, N- 13b9 à l'année 1318. exigeraient une étude spéciale que nous n'avons...le degré1. Les fonctionnaires du second rang qui rendaient la justice soit seigneuriale, soit communale, sont : Les barons, les sagibarons, les bourgmestres,...

...justice, qu'on peut mettre en parallèle avec nos justices de paix, correctionnelle et criminelle. L'emblème de la justice seigneuriale était une potence à un, deux ou trois piliers selon lo degré 61 . Dans la châtellenie de Furnes, il y avait peu de seigneurs qui étaient justiciers...

...première instance. La haute justice s'entendait de ce qui relève actuellement de la cour d'assises. L'emblème de la justice seigneuriale était une potence à un, deux ou trois piliers, selon le degré; par conséquent, pour Hondschoote, il était figuré par trois piliers. Le 7 juin 1443, le...