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" Bailleul qui pour le temps sera, vidimus de ces présentes, fait soubz séel aulentique, ou coppie collationnée par l'un de noz secrétaires ou en la chambre de nosdis comptes ; pour une et la première fois seulement, nous voulons que dudit... "
Annales - Página 284
1856
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Annales du Comité flamand de France, Volumen8

Comité flamand de France - 1856 - 480 páginas
...maintenant pour lors, à nos amez et feaulxles gens de noz comptes à Lille, à nostre recepveur généra! de Flandres, aux bailli et recepveur, qui, de par...sera, vidimus de ces présentes, fait soubz séel aulentique, ou coppie collationnée par l'un de noz secrétaires ou en la chambre de nosdis comptes...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 páginas
...et laissent les diz habitans de nostre dite rue de Chamont plainement et paisiblement joir et user, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes,...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volumen1

Ignace de Coussemaker - 1877 - 538 páginas
...présent sont et seront audit hostel cy-après, joîr et user plainement, paisieblement, à tousjours mais et perpétuelment, sans leur faire ne souffrir estre...contraire, et par rapportant, par ledit recepveur de Bailloel qui pour le temps sera, vidimus de ces présentes, fait soubz seel autentique, ou coppie collationnée...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la ville de Montbard d'après le ...

Jean Maudault, Jean Nadault - 1881 - 442 páginas
...exposant, joyr et user plainement et paisiblement en la forme et manière dessus déclarées, sans lui faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire et en rapportant ces présentes ou vidimus d'icelles fait soubz scel royal et recougnoissance d'icelui...
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Annales, Volumen15

Comité flamand de France - 1886 - 568 páginas
...audit hostel, cy après joir et user pleinement, paisiblement, à tousjours mais et perpétuellement, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier...contraire, et par rapportant par ledit recepveur de Bailloel qui pour le temps sera, vidimus décès présentes, fait soubz scel authentique, ou coppie...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais

Société historique et archéologique du Gâtinais - 1898 - 802 páginas
...seigneurs chastellains dudict Parc de Vaires joir et user perpétuellement, plaincment et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, mais se fait, mis ou donne leur estoit, le réparent et mettent ou faccnt réparer et remettre incontinent...
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Mémoires et documents, Volumen10

1919 - 910 páginas
...créera maistres de mestier et tous autres qu'il appartendra, joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, aincois se fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, si l'ostcnt, repparent, et remectent, ou...
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Archives historiques du Poitou, Volumen41

1919 - 696 páginas
...abbaye, joir et user plainement et paisiblement, soubz les condicions et en la maniere dessusdicte, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, mais se fait leur estoit, le mettent et facent mettre à plaine delivrance, incontinant et sans delay....
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Les états provinciaux de Normandie. ...

Henri Prentout - 1927 - 330 páginas
...l'élection d'Arqués qu'il tienne quicté et paisible lesd. habitansde Eu de la dicte somme de Ilfl11 1. 1. sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, le tout selon et ainsy que le Roy nostre dit S. le veult et mande par sesd. lettres. Donné soubz nosd....
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Mémoires

Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1927 - 768 páginas
...l'élection d'Arques qu'il tienne quicte et paisible lesd. habitans de Eu de la dicte somme de III1" 1. 1. sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, le tout selon et ainsy que le Roy nostre dit S. le veult et mande par sesd. lettres. Donué soubz nosd....
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