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" ... et revenus de leurs bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent : et que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus... "
Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et de son ... - Página 357
por Jean Lebeuf - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 380 páginas
...troubles, se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques et qui les détiennent et occupent , leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits, liberiez et seuretez qu'ils avoyent auparavant qu'ils en fussent...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volumen1

Eugène Haag - 1846 - 856 páginas
...troubles se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits, libériez et sûrçteî qu'ils avoient, auparavant qu'ils en fussent...
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Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volumen1

Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., Volumen2

Charles Weiss - 1853 - 468 páginas
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation ..., Volumen2

Charles Weiss - 1853 - 554 páginas
...troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits , libèriez et sûretez qu'ils avoient auparavant qu'ils en fussent...
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Histoire chronologique de l'église protestante de France jusqu ..., Volúmenes1-2

Charles Drion - 1855 - 670 páginas
...troubles, se sont emparez des églises , maisons, biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits, liberiez et seuretez qu'ils avoyent auparavant qu'ils en fussent...
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Histoire des assemblées politiques des réformés de France (1573-1622)

Léonce Anquez - 1859 - 826 páginas
...troubles, se sont emparés des Églises, maisons, biens cl revenus appartenais ausdits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession et paisible jouissance, en tels droits, libériez et seuretez qu'ils avoyent auparavant qu'ils en fassent...
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Bulletin, Volumen18

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1864 - 890 páginas
...maisons, biens et revenus appartcnans auxdits ecclésiastiques résidans audit diocèse d'Anxerre,tant de ceux qui sont assis en icelui que partout ailleurs,...dessaisis. III. Et ayant égard aux ruines souffertes en leursdits bénéfices durant lesdits troubles, Nous, désirans les gratifler et soulager, avons ordonné...
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Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue dans l'Auxerrois ..., Volumen2

Ambroise Challe - 1864 - 486 páginas
...maisons, biens et revenus appartcnans auxdits ecclésiastiques résidans audit diocèse d'Aaxerre,tant de ceux qui sont assis en icelui que partout ailleurs,...possession et jouissance, avec tels droits, suretez et liberiez qu'ils avoient auparavant qu'ils en fussent dessaisis. III. Et ayant égard aux ruines souffertes...
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