 | SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855 - 730 páginas
...messieurs de Gillet de La Caze, premier président; de La Chabane, rapporteur. LOl'lS, PAR LA GRACE DE DIEU , Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, à la requcste de nostre procureur général en nostre Cour de parlement de Bordeaux, te mandons mettre... | |
 | M. AUG. SCHELER - 1856 - 558 páginas
...étaient en la possession de ladite dame. — 397 — Voici la commission : Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Noslre bien amé Antoine Vitré, noslre imprimeur ordinaire es langues orientales, nous a fait... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 páginas
...sans despens. Fait en Parlement, le 7 septembre 1651. Signé GUYET. Loi is par la grace de Dieu roi de France et de Navarre : Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. De la partie de nostre a me Pierre Mousnier, maistre apothicaire de la ville de Clermont en... | |
 | Alexandre Germain - 1861 - 588 páginas
...suit un ordre d'enregistrement du parlement de Toulouse, du 26 février 1616). Louys , par la grace de Dieu roy de France et de Navarre , au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis. Veu par nostre cour de parlement de Tholose la requeste a elle presantée par le scindic des consuls... | |
 | Louis Vitet - 1861 - 440 páginas
...sa mère presente) tenu à Paris le 19e jour de mars 1648. Signé PHELIPPEAUX. LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre Huissier, ou sergent sur ce requis, SALCT. Nous, de l'avis de la Reine Régente nostre 1rès honorée Dame et mère, te commandons par... | |
 | Yonne (France) - 1866 - 516 páginas
...7 septembre 4 697; Signé, Ranchin, avec paraphe et collationné. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons que l'arrest dont l'extrait est cyattaché sous le contre-scel de nostre... | |
 | 1866 - 520 páginas
...7 septembre \ 697; Signé, Ranchin, avec paraphe et collalionné. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, nous te mandons et commandons que l'arrest dont l'extrait est cyattaché sous le contre-scel de nostre... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 páginas
...touchant les anciens registres et scedes des notaires, cadastres et document (1). LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce (1) Quelques-unes des prescriptions de cet arrêt ne furent que bien imparfaitement exécutées : ainsi... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1873 - 702 páginas
...lettres de sauvegarde suivantes que le roi accorda au juge Aldin et qui furent enregistrées : « Louis, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis ; veu par nostro cour du Parlement de Toulouse, la requête à elle présentée par messire Aldebert... | |
 | 1880 - 490 páginas
...commun avec eux l'arrêt à intervenir. — Sxpédir lion sur parchemin. Idem. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier nostre huissier ou sergent requis. De la partye de nostre amé Pierre Laisné, escuyer, sieur de Gondeville, nous a esté expozé... | |
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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis... 
