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" Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de décembre l'an de grace MCCCXCVII et le XVIII de nostre regne. "
Documents rares ou inédits de l'historie des Vosges, publ. par L. Duhamel ... - Página 171
por Vosges dépt - 1877
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 páginas
...de point en point; nonobstant quelconques coustumes, usaiges, stils ou observances à ce contraires. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes leclres. Donné eu nostre chastel de Meleun, ou moys d'octobre, etc. N* 55s. — LETTRES...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 552 páginas
...puisse faire, et soit li nottaires tenus du signer et colkicion faire avant toute euvre. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours,, nous avons fait sceller ces lettres du scel du Chastellet, en l'absence du grant scel de nostredit seigneur, en cire...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volumen5

1824 - 646 páginas
...de point en point; nonobstant quelconques coustumes, usaiges, stils ou observances à ce contraires. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre noslre seel à ces présentes lectres. Donné en nostre chastel de Meleun , ou moys d'octobre , etc....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1824 - 622 páginas
...de point en point; nonobstant quelconques couslumes, usaiges, stils ou observances à ce contraires. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons 'ait mettre nostre seel à ces présentes lectres. ' Donné ea nostre chastel de Meleun, ou moys d'octobre,...
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Mémoires, Volumen2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - 514 páginas
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volumen2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - 514 páginas
..., levés ou arrêtés , les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance , et à fin que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Chronique de Bertrand Du Guesclin, Tema 5,Volumen2

Cuvelier (trouvère) - 1839 - 638 páginas
...et ses diz hoirs, joïr et user paisiblement et perpétuelment par la manière dessus dite. Et pour que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris,...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volumen2

Société des antiquaires de Picardie - 1839 - 526 páginas
...saisis, levés ou arrêtés, les mettent ou facent mettre sans délai à pleine délivrance, et à fin que ce soit ferme chose et estable à- toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 páginas
...à nôtre viv ant , ou après nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit ferme chose , et estable à toujours , nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Chàtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de -l'Incarnation...
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Mémoires, Volumen8

1850 - 684 páginas
...aucune redevance ou renie , les quelles nous leurs donnons et quittons par ces présentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes en las de soyc et en chire verte. Donné à Huquelliers , le septième...
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