| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 316 páginas
...réimportation, soumises aux règlements régissant les marchandises natives chinoises. \RT. o. Il est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yun-nan, du Kouang-si et du Kouang-tong, pourra s'adresser d'abord à des industriels et ingénieurs francais, l'exploitation demeurant,... | |
| 1899 - 830 páginas
...n'excipàl de la clause de la nation la plus favorisée. Enfin on lisait à l'article V : « II est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans...Kouang-Toung pourra s'adresser d'abord à des industriels et à des ingénieurs français... Il est entendu que les voies ferrées, soit déjà existantes, soit... | |
| 1899 - 978 páginas
...dans un de ces ports. En outre, l'article 5 de la convention s'exprimait ainsi : « II est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans...Kouangtoung, pourra s'adresser d'abord à des industriels et à des ingénieurs français, l'exploitation demeurant d'ailleurs soumise aux règles édictées par... | |
| Pierre Leroy-Beaulieu - 1900 - 560 páginas
...dans un de ces ports. En outre, l'article 5 de la convention s'exprimait ainsi : « II est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans...Kouang-toung, pourra s'adresser d'abord à des industriels et à des ingénieurs français, l'exploitation demeurant d'ailleurs soumise aux règles édictées par... | |
| Pierre Leroy-Beaulieu - 1900 - 526 páginas
...dans un de ces ports. En outre, l'article 5 de la convention s'exprimait ainsi : « II est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans...Kouang-toung, pourra s'adresser d'abord à des industriels et à des ingénieurs français, l'exploitation demeurant d'ailleurs soumise aux règles édictées par... | |
| Henri Cordier - 1902 - 622 páginas
...soumises aux règlements régissant les marchandises natives chinoises. ARTICLE 3. — 11 est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans...d'abord à des industriels et ingénieurs français, l'exploitation demeurant, d'ailleurs, soumise aux règles édictées par le Gouvernement Impérial... | |
| France - 1902 - 460 páginas
...réimportation, soumises aux règlements régissant les marchandises natives Chinoises. ART. 5. Il est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yunnan, du Kouang-Si et du KouangTong, pourra s'adresser d'abord à des industriels et ingénieurs Français, l'exploitation demeurant,... | |
| Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 páginas
...soumises aux règlements régissant les marchandises natives chinoises. ART. 5. — II est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yun-nan, du Kouang-Si et du Kouangtong, pourra s'adresser à des industriels et ingénieurs français, l'exploitation demeurant,... | |
| Henri Cordier - 1902 - 656 páginas
...soumises aux règlements régissant les marchandises natives chinoises. ARTICLE 5. — 11 est entendu que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yun-nan, du Kouang-si eldu Kouang-toung, pourra s'adresser d'abord à des industriels et ingénieurs français, l'exploitation... | |
| |