 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...Marchandises et Vaisseaux étrangers , à peine de confiscation desdites Marchandises , yoo liv. d'amende pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. Veut, Sadite Majesté, que les Vaisseaux , Bâtimens et Marchandises étrangers , qui seront pris en... | |
 | France - 1800 - 436 páginas
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 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...traînent sur les grèves de la nier, à peine d'amende arbitraire, saisie et confiscation des filets pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Pur rapport aux engins , il faut voir les articles i, 2 et 5, titre 7 de la déclaration du Roi, du... | |
 | France - 1822 - 570 páginas
...navigation ou autre fonction de marine , dans l'année de leur service, à peine de 5oo livres d'amende , pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. Voulons que les extraits desdits rôles soient envoyés dans les siéges des amirautés desditès provinces... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 páginas
...traînent sur les grèves delà mer, à peine d'amende arbitraire , saisie et confiscation des filets pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. » Voyez les articles de ce Dictionnaire qui traitent des Bouteux, Bouts-de-yuièvre , Collerets ,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 páginas
...récidive , « cl contre les personnes qui auront travaillé, et les « ouvriers , de trois mois de prison pour la première « fois , et de punition corporelle en cas de récidive. » 6. Observations communes à toutes les espèces de clie* , mins publics. i Los propriétaires qui... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 844 páginas
...passé lequel temps ils ne pourront être admis dans le public, sous peine de vingt livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive." Cette ordonnance causa une grande gêne dans le pays. Car les billets de caisse de la compagnie constituaient... | |
 | Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - 1847 - 610 páginas
...correspondance avec eux, à peine de confiscation des» dites marchandises, et de cinq cents livres d'amende pour la première » fois, et de punition corporelle, en cas de récidive. Veut, Sa dite Majesté, » que les vaisseaux, bâtiments et marchandises qui seront pris en pleine... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 páginas
...les cabarets, caftes et jeux publics , soit de la ville, soit des faoxbourgs, sous peine de prison pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance,... | |
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... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive. 
