...Écoles d'enseignement supérieur. Du s6 Octobre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu l'article i" du décret du a5 juillet i885 <*> concernant l'administration et la gestion des fonds provenant...

...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...

...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande...

...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet...

...d'bistoire des doctrines économiques. (XII, li. LXXII, n. 685.) Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la loi de finances fixant les dépenses ordinaires de l'exercice 1871, décrète : Art. 1". Une chaire...

...eupérieure d> pharmarie de «lr.i*hourff . — Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les dispositions de la loi de finances du 2l mars Ш2, relalives au transférèrent i Nancy de la Faculté...

...quelque obscurité. Du reste, voici le décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872 , relatives au transfèrement à Nancy de la...

...la nouvelle Faculté. Voici le texte du décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872, relatives au transférement à Nancy de la...

...des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues...

...Juillet 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU Pouvoin EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu les articles !\ et ôdu Concordntet les articles i"et 18 de la loi du 18 germinal an x (8 avril 1802);...