Publicaties po het gebied der geschiedenis en der philologieC. Peeters, 1940 |
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... cognitio personnelle en constitue toujours l'élément essentiel et nécessaire . La dation de juges prévue par notre Edit pourrait , au premier abord , évoquer l'image d'un procès se déroulant sous la juridiction du gouverneur suivant la ...
... cognitio personnelle en constitue toujours l'élément essentiel et nécessaire . La dation de juges prévue par notre Edit pourrait , au premier abord , évoquer l'image d'un procès se déroulant sous la juridiction du gouverneur suivant la ...
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... cognitio du Sénat , la division du procès deviendrait à peu près inexpli- cable . Que le Sénat en effet délègue sa cognitio ou non , son pouvoir d'élever les peines demeure le même . Rien n'eût donc pu empêcher le Sénat , tout en ...
... cognitio du Sénat , la division du procès deviendrait à peu près inexpli- cable . Que le Sénat en effet délègue sa cognitio ou non , son pouvoir d'élever les peines demeure le même . Rien n'eût donc pu empêcher le Sénat , tout en ...
Página 207
... cognitio du Sénat sur la base du sénatus - consulte , est loin d'atteindre l'extension réelle du principe de la libre cognitio . Si en matière de repetundae , le Sénat se prononce , à l'époque de Trajan , sur la culpabilité de l'accusé ...
... cognitio du Sénat sur la base du sénatus - consulte , est loin d'atteindre l'extension réelle du principe de la libre cognitio . Si en matière de repetundae , le Sénat se prononce , à l'époque de Trajan , sur la culpabilité de l'accusé ...
Contenido
nelles Attoupyεiv tý owμati 89 et restent tenus des charges | 114 |
INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES | 211 |
LA JUSTICE ROMAINE ET LES LITIGES ENTRE HELLENES | 53 |
Otras 3 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
aantal afschaffing aldus algemeene alleen altaar ambacht ambachten ambachtswezen andere ARANGIO-RUIZ bakkers beenhouwers beroep bevoegdheid binnen bovendien broederschap brouwers Brussel corporatie corporatieve corporations Cyrénaïque dekens dezen doen door drie economisch Edit eerste eeuw eigen eischen ende evenwel geen gemeenschap geven ging groepeering groot gulden haar hadden hebben heeft Hellènes jaar juist juridiction jury kremers l'Edit laatste leerjaren Leuven Leuvensche lijke magistraat maken meester metsers moest moesten MOMMSEN naast niet nieuwe nummer nummers OLIVIER-MARTIN omdat onder oude Pauly-Wissowas plaats politieke PREMERSTEIN raad recht reeds regeering repetundae romaine Sénat sénatus-consulte slechts slotte smeden sommige stad stedelijke steeds STROUX taak tegen terwijl toen toezicht tusschen twee vaak vermits verschillende visch vischverkoopers volgens voor vooral vrij waar waren welzijn werd wevers zeer zelf zich zijn zijn leden zonder zooals zoodat zouden zulks καὶ τῶν