Publicaties po het gebied der geschiedenis en der philologieC. Peeters, 1940 |
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... jury provincial . Il importe avant tout de préciser le genre d'affaires dans lequel il était appelé à fonctionner ... jury . Mais lisons l'Edit IV , et nous verrons qu'à l'égard des rei capitis , il impose au gouverneur le devoir de ...
... jury provincial . Il importe avant tout de préciser le genre d'affaires dans lequel il était appelé à fonctionner ... jury . Mais lisons l'Edit IV , et nous verrons qu'à l'égard des rei capitis , il impose au gouverneur le devoir de ...
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... jury provincial est venu , de façon très inattendue , rapprocher l'organisa- tion de la justice criminelle en province de celle de la justice urbaine , il subsiste entre elles une différence essentielle . C'est que le renvoi des ...
... jury provincial est venu , de façon très inattendue , rapprocher l'organisa- tion de la justice criminelle en province de celle de la justice urbaine , il subsiste entre elles une différence essentielle . C'est que le renvoi des ...
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de l'affaire au jury , le Sénat ait prononcé une condamna- tion quelconque 1 . Celle dont il est question dans le texte est manifestement l'œuvre du jury et du jury seul . Mais à vrai dire , le cas de l'aveu devant l'Assemblée est ...
de l'affaire au jury , le Sénat ait prononcé une condamna- tion quelconque 1 . Celle dont il est question dans le texte est manifestement l'œuvre du jury et du jury seul . Mais à vrai dire , le cas de l'aveu devant l'Assemblée est ...
Contenido
nelles Attoupyεiv tý owμati 89 et restent tenus des charges | 114 |
INDEX ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES | 211 |
LA JUSTICE ROMAINE ET LES LITIGES ENTRE HELLENES | 53 |
Otras 3 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
aantal afschaffing aldus algemeene alleen altaar ambacht ambachten ambachtswezen andere ARANGIO-RUIZ bakkers beenhouwers beroep bevoegdheid binnen bovendien broederschap brouwers Brussel corporatie corporatieve corporations Cyrénaïque dekens dezen doen door drie economisch Edit eerste eeuw eigen eischen ende evenwel geen gemeenschap geven ging groepeering groot gulden haar hadden hebben heeft Hellènes jaar juist juridiction jury kremers l'Edit laatste leerjaren Leuven Leuvensche lijke magistraat maken meester metsers moest moesten MOMMSEN naast niet nieuwe nummer nummers OLIVIER-MARTIN omdat onder oude Pauly-Wissowas plaats politieke PREMERSTEIN raad recht reeds regeering repetundae romaine Sénat sénatus-consulte slechts slotte smeden sommige stad stedelijke steeds STROUX taak tegen terwijl toen toezicht tusschen twee vaak vermits verschillende visch vischverkoopers volgens voor vooral vrij waar waren welzijn werd wevers zeer zelf zich zijn zijn leden zonder zooals zoodat zouden zulks καὶ τῶν