De Taalstrijd hier en elders, Partes9-10

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1894
 

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Página 24 - Sujets prévenir ces inconvéniens, et pourvoir en même temps, à ce que la Justice leur soit rendue avec le plus de commodité qu'il se pourra à l'égard des affaires de peu de conséquence . . . Voulons et Nous plaît, que dorénavant et à commencer du premier de Mars prochain, il ne puisse être plus plaidé dans la Ville d'Ypres, et dans toutes les autres Villes et Châtellenies de la Flandre occidentale, qu'en Langue Françoise: défendons pour cette fin à tous Avocats et Procureurs de se...
Página 24 - Flamande, soit pour les plaidoyés, soit pour les écritures ou autres procédures, et aux Magistrats desdites Villes et Châtellenies de le souffrir, ni de prononcer leurs Jugemens qu'en Langue Françoise, à peine de nullité et de désobéissance.
Página 108 - Belgique, dans ceux de la rive gauche du Rhin, et dans ceux du Tanaro, du Pô, de Marengo, de la Stura, de la Sesia et de la Doire, et dans les autres où l'usage de dresser lesdits actes dans la langue de ces pays se serait maintenu , devront tous être écrits en langue...
Página 24 - Alençon, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur...
Página 24 - François, non-seulement les pièces des procès, mais encore les écritures; ce qui, outre les grands frais que cela leur cause, il pourroit arriver que ces traductions, n'étant pas fidelles, elles mettroient en grand péril la vie, l'honneur et les biens des Parties, d'autant qu'il se trouve de certaines constructions dans la Langue Flamande, qui ne se peuvent rendre aisément en une autre, de manière que...
Página 25 - Recueil des édits, déclarations, arrests et règlements, qui sont propres et particuliers aux provinces du ressort du Parlement de Flandres, imprimé par ordre de Monseigneur le Chancelier, divisé en deux parties — ADouay, chez Jacq.-Fr.
Página 109 - Antwerpen geene andere taal dan de taal des lands, voor de behandeling van openbare zaken, erkend of gewettigd zijn, en zullen dus alle administratieve, financiële en militaire Autoriteiten, Kollegien of ambtenaren, zonder onderscheid, zich in alle zaken, tot hunne ambtsverrigtingen betrekkelijk, van dit tijdstip af, bij uitsluiting, van de landtaal moeten bedienen.
Página 108 - Sesia et de la Doire, et dans les autres où l'usage de dresser lesdits actes dans la langue de ces pays se serait maintenu , devront tous être écrits en langue française.
Página 285 - Les fonctionnaires de l'Etat correspondent en flamand avec les communes et les particuliers, à moins que ces communes ou particuliers ne demandent que la correspondance ait lieu en français ou n'aient euxmêmes fait usage de cette langue dans la correspondance.
Página 129 - Messieurs, à la hauteur de ces grands exemples; prenons tous ici envers nous-mêmes l'engagement solennel de ne reculer devant aucun sacrifice pour maintenir en tout temps les droits de la patrie et lui assurer des destinées dignes de son glorieux passé.

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