Archief- en bibliotheekwezen in België, Volúmenes63-64Association des archivistes et bibliothécaires., 1992 |
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... plans la partie située extra muros et en dehors de l'ag- glomération ( 11 ) . La pratique révélera à ce propos beaucoup de divergences ( 12 ) . En vertu d'anciennes ordonnances , de l'arrêté du Directoire en date du 23 messidor an V ...
... plans la partie située extra muros et en dehors de l'ag- glomération ( 11 ) . La pratique révélera à ce propos beaucoup de divergences ( 12 ) . En vertu d'anciennes ordonnances , de l'arrêté du Directoire en date du 23 messidor an V ...
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... plans . Son rapport affirmait en effet que « < les plans du cadastre ne présentent pas les mêmes garanties qu'un plan spécial fait avec la solennité qu'exige le projet de loi . Lorsque les plans du cadastre ont été dressés , ni les ...
... plans . Son rapport affirmait en effet que « < les plans du cadastre ne présentent pas les mêmes garanties qu'un plan spécial fait avec la solennité qu'exige le projet de loi . Lorsque les plans du cadastre ont été dressés , ni les ...
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... plans , les inconvénients rencontrés alors n'étaient plus à craindre . Il importait donc peu que soient ou non reportées à l'atlas les indications des plans spé- ciaux annexés aux décisions concernant l'ouverture , le déplace- ment , la ...
... plans , les inconvénients rencontrés alors n'étaient plus à craindre . Il importait donc peu que soient ou non reportées à l'atlas les indications des plans spé- ciaux annexés aux décisions concernant l'ouverture , le déplace- ment , la ...
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ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUES DE BELGIQUE | 43 |
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CharlesIgnace | 223 |
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