Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 jusqu'a sa dissolution en 1803, Volumen1Cherbuliez et cíe, 1846 - 338 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 307 - Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.
Página 33 - Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions.
Página 32 - Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.
Página 32 - Ni l'un ni l'autre de ces conseils ne peut créer dans son sein aucun comité permanent. — Seulement chaque conseil a la faculté, lorsqu'une matière lui paraît susceptible d'un examen préparatoire, de nommer parmi ses membres une commission spéciale, qui se renferme uniquement dans l'objet de sa formation.
Página 33 - Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux, qui en sont présumés les auteurs ou les complices: il peut les interroger; mais il est obligé, sous...
Página 34 - Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises , à moins qu'il n'ait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Página 29 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Página 29 - ... l'homme est inaliénable ; elle n'est restreinte que par la liberté d'autrui et des vues légalement constatées d'un avantage général nécessaire. La loi réprime tous les genres de licence ; elle encourage à faire le bien. La liberté...
Página 307 - Rastadt le traité relatif à l'Empire, à la cession de la rive gauche du Rhin, à la navigation de ce fleuve et à la démolition de quelques forteresses de la rive droite, lorsque les Russes débouchèrent en Allemagne, et que l'armée autrichienne s'ébranla.
Página 32 - Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours.