Histoire de la république Helvétique depuís sa fondation en 1798 jusqu'a sa dissolution en 1803, Volumen1Cherbuliez et cíe, 1846 - 338 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 64
Página 10
... arrêté ainsi conçu : « Le Directoire exécutif , ouï le rapport du ministre des relations exté- >> rieures , arrête : Qu'il sera déclaré par le ministre de la République » française près des Cantons Helvétiques , aux gouvernements de ...
... arrêté ainsi conçu : « Le Directoire exécutif , ouï le rapport du ministre des relations exté- >> rieures , arrête : Qu'il sera déclaré par le ministre de la République » française près des Cantons Helvétiques , aux gouvernements de ...
Página 11
... arrêté . » La Harpe , avec la vivacité de son caractère , peu versé d'ailleurs dans la pratique des affaires , pouvait servir à former un parti dans le Pays- de - Vaud . Mais un autre homme allait mieux au gouvernement français pour ...
... arrêté . » La Harpe , avec la vivacité de son caractère , peu versé d'ailleurs dans la pratique des affaires , pouvait servir à former un parti dans le Pays- de - Vaud . Mais un autre homme allait mieux au gouvernement français pour ...
Página 21
... arrêté , et le dernier à trois mois . Tous les biens des redevables étaient déclarés in- aliénables jusqu'après le paiement intégral , et ne pouvaient être enga- gés que pour ce paiement . Pour comble de violence , l'arrêté donnait ...
... arrêté , et le dernier à trois mois . Tous les biens des redevables étaient déclarés in- aliénables jusqu'après le paiement intégral , et ne pouvaient être enga- gés que pour ce paiement . Pour comble de violence , l'arrêté donnait ...
Página 29
... arrêté toutes communications entre les habitants des cantons réunis sous le lien hel- vétique et ceux des pays réfractaires , jusqu'à ce que le repos fut rétabli dans ceux - ci et que les conditions qu'on leur avait prescrites fussent ...
... arrêté toutes communications entre les habitants des cantons réunis sous le lien hel- vétique et ceux des pays réfractaires , jusqu'à ce que le repos fut rétabli dans ceux - ci et que les conditions qu'on leur avait prescrites fussent ...
Página 44
... arrêté tout à coup par des ordres venus de Nidwald qui interdisaient au landeshauptmann Zelger de dépasser la frontière de Berne . Une grande partie du peuple de l'Oberland attendait cependant avec impatience l'arrivée des confédérés ...
... arrêté tout à coup par des ordres venus de Nidwald qui interdisaient au landeshauptmann Zelger de dépasser la frontière de Berne . Une grande partie du peuple de l'Oberland attendait cependant avec impatience l'arrivée des confédérés ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
août armes arrêté Autrichiens avaient avril Bâle bataillons Bellinzone Berne Bernois brigade Bull canton canton de Zurich cent Chambre administrative chargé Cisalpine citoyens commandement commissaire Commission exécutive communes Confédération Conseil exécutif Conseils législatifs Constitution déclara Décret demanda députés devait Directoire Exécutif Directoire Helvétique district division Dolder Einsiedeln envoya fonctionnaires force Fribourg général en chef Glaris Glayre Gouvernement Helvétique gouvernement intérimaire Grisons guerre Harpe Hoze Ibid Ilanz janvier Jenner jours juillet juin jusqu'à Korsakow l'Archiduc l'Etat l'Helvétie landsgemeinde Lecourbe Léman liberté Linth lois Lucerne Masséna membres militaire mille hommes ministre Nidwald octobre ôtages patriotes pays peuple politique position pouvoir exécutif préfet national président Protocole du Conseil Protocole du Directoire provisoire Reding Reinhard Républicain Suisse République Cisalpine République Helvétique reste Rhin Russes s'était Saint-Gall Sargans Schaffouse Schauenbourg Schwyz Schwyzois séance Sénat septembre serait Soleure Suisse Suwarow Thurgovie tion tribunal cantonal troupes françaises Usteri vallée Waldstætten Zschokke Zurich
Pasajes populares
Página 307 - Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.
Página 33 - Il dispose de la force armée, sans qu'en aucun cas , le Directoire collectivement , ni aucun de ses membres, puisse la commander, ni pendant le temps de ses fonctions , ni pendant les deux années qui suivent immédiatement l'expiration de ces mêmes fonctions.
Página 32 - Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois.
Página 32 - Ni l'un ni l'autre de ces conseils ne peut créer dans son sein aucun comité permanent. — Seulement chaque conseil a la faculté, lorsqu'une matière lui paraît susceptible d'un examen préparatoire, de nommer parmi ses membres une commission spéciale, qui se renferme uniquement dans l'objet de sa formation.
Página 33 - Si le directoire est informé, qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux, qui en sont présumés les auteurs ou les complices: il peut les interroger; mais il est obligé, sous...
Página 34 - Aucun étranger qui n'a point acquis les droits de citoyen français ne peut être admis dans les armées françaises , à moins qu'il n'ait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Página 29 - Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Página 29 - ... l'homme est inaliénable ; elle n'est restreinte que par la liberté d'autrui et des vues légalement constatées d'un avantage général nécessaire. La loi réprime tous les genres de licence ; elle encourage à faire le bien. La liberté...
Página 307 - Rastadt le traité relatif à l'Empire, à la cession de la rive gauche du Rhin, à la navigation de ce fleuve et à la démolition de quelques forteresses de la rive droite, lorsque les Russes débouchèrent en Allemagne, et que l'armée autrichienne s'ébranla.
Página 32 - Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours.