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" ... autant que faire se pourra , parmi les catholiques , avant de se présenter à leur municipalité pour y faire la déclaration exigée par l'assemblée nationale; et, vu l'impossibilité absolue où ils sont dans plusieurs paroisses d'avoir un curé... "
Brefs et instructions de ... Pie vi, depuis 1790 jusqu'en 1796. En lat. et fr - Página 433
por pope Pius VI - 1796
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volumen9

1828 - 436 páginas
...se présenter à leur municipalité pour y faire la déclaration exigée par l'assemblée nationale; et, vu l'impossibilité absolue où ils sont dans...vénérable congrégation ' interprète du concile de Trente ; 4°. pour avoir droit aux effets civils, rien n'empêche que les fidèles ne fassent la déclaration...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volumen9

1828 - 446 páginas
...se présenter à leur municipalité pour y faire la déclaration exigée par l'assemblée nationale; et, vu l'impossibilité absolue où ils sont dans...vénérable congrégation interprète du concile de Trente ; t\°. pour avoir droit aux effets civils, rien n'empêche que les fidèles ne fassent la déclaration...
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Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité ...

A. de Richecour - 1856 - 662 páginas
...se présenter à la municipalité pour y faire la déclaration exigée par l'Assemblée nationale; et vu l'impossibilité absolue où ils sont dans plusieurs...l'a souvent déclaré la vénérable congrégation du concile de Trente (1). » Voilà donc des mariages contractés hors de la présence du curé el...
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Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - 1008 páginas
...y faire la déclaration exigée par l'Assemblée nationale; et vu l'impossibilité absolue où iis sont dans plusieurs paroisses d'avoir un curé légitime,...l'a souvent déclaré la vénérable congrégation du concile de Trente '. » Voilà donc des mariages contractés hors de la présence du curé et pourtant...
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Le mariage chrétien et le code Napoléon

Charles Daniel - 1870 - 378 páginas
...se présenter à la municipalité pour y faire la déclaration exigée par l'Assemblée nationale; et vu l'impossibilité absolue où ils sont dans plusieurs...paroisses d'avoir un curé légitime, ces sortes de ma' riages ainsi contractés devant témoins, quoique sans la présence du curé, n'en seront pas moins...
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