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" Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait... "
Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores - Página 301
por Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1902
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 páginas
...l'espace de, six semaines, ou* ""' plutôt, si la difficulté actuelle des communications le permet. v En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs armes. Fait à Memel, ce 28 Janvier 1807. (LS) HUTCBINSON. . (LS) FG •CI. Conventions Militaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échangés a Vienne dans un mois , ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires...signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. (LS) MF.TTBKMCH. (LS) FBBUÉHIC JAMES...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...l'espace de six caùons, semaines ou plutôt, si lai difficulté actuelle des communications le permet. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs armes. Fait à Memel, ce 28 Janvier 1807(LS) HUTCHINSOIT. (LS) FG DE 47. Traités entre la Grande Bretagne,...
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Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 872 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Tienne dans un mois, ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi . les plénipotentiaires...signé le présent traité, et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. i !.. S.) METTKRNICB. (LS) Vut.Di.tac...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...sera ratifié et les acte! de ratiGcalion échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH; LS FREDERIC JAMES LAML."...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...sera ratifié et les actes de ratification échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH; LS FJVEDEHIC JAMES...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont...signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français et en arabe, à Tanger, la protégée de Dieu, le 2e...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 22 páginas
...Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en.faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent...Traité, et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Lisbonne le neuvième jour du mois de Mars de l'an mil huit-cent cinquante trois. E. de Lisie....
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...tôt que possible, et il sera mis en vigueur après la puhlication accomplie dans les deux Etats. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Francfort, le 30 du mois de mars 1853. Signé : TALLENAY....
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