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" IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. "
Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap - Página 195
por Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1903
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 páginas
...jours complémentaires , une exposition publique des produits de l'industrie fran^ taise. '.. i3. Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. . i5. Dans l'assemblée générale des sections du tribunal de cassation , le citoyen Muraire en est...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen9

France - 1839 - 598 páginas
...Arrêté qui règle les crédits de* ministres pour Van 9. 60 Ji« 95. — 13 ventôse (4 mars). — Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 60 N° 96. — 13 ventôse (4 mars). — Arrêté relatif à une exposition publique et annuelle des...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la Révolution ...

Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 páginas
...notables du département du Rhône . formée d'après les dispositions de la loi du 13 novembre an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution : du 11 brumaire an 10. Lyon, Tournaclion Molin , in-8° de 24 p. 2635. PRÉFECTURE du département...
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Revue générale, biographique, historique, etc. Le Biographe ..., Volumen7

E. Pascallet - 1844 - 520 páginas
...liste des notables du Bas-Rhin , dressée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Convention nationale et arrêtées le 19 brumaire an 10. Rentré en France à la paix, en 1801, M....
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Catalogue raisonné des collections lorraines: (livres, manuscrits, tableaux ...

François Jean Baptiste Noël - 1850 - 846 páginas
...arrondissements du département de la Meurthe, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX , concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 1 vol. iu-.'ic xxxvi. COMIMUTIOX DU c. xnr. 1018. Arrêté du préfet du département de la Meurtlie...
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Catalogue de la bibliothèque lyonnaise de m. Coste

Marie Émile Aimé Vingtrinier, Jean Louis A. Coste - 1853 - 938 páginas
...notables du département d« Khone, formée d'après le» disposition! de la loi du 13 ventôse an IX , concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Lyon , le 14 brumaire nn X. Signé : NAJAC , COCHABD , ')BCHAVANHE , DBFARGE , CHAMPAGNE. Lyon , 'ournachon-Molin....
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1886 - 394 páginas
...département de Maine-et-Loire, réunis en vertu des articles 113 et 121 de la loi du 13 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, pour procéder au dépouillement du scrutin et a la formation de la liste départementale destinée...
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Annales, Volumen2;Volúmenes21-22;Volúmenes45-46

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1901 - 624 páginas
...la liste de notabilité nationale, dressée d'après les dispositions de la loi du i3 ventôse an g, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. N«" NOMS B PROFESSIONS .LIEU DU DOMICILE l 2 Balandrod liai me ... . Notaire. Receveur de l'enregistrement...
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Annales: II. Droit, lettres. Nouvelle série, Tema 9

Université de Lyon - 1902 - 694 páginas
...notables du Département du Rhône, formée d'après les dispositions de la loi du i3 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. (Alm. de Lyon, 1801-1802, an X, p. i). Suivie de la liste des notables élus pour l'aire partie de...
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Histoire de la ville d'Amiens: Amiens au XIXe siècle

1906 - 522 páginas
...notables du département de la Somme, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, arrêtée à Amiens le 21 vendémiaire an X. — Celte liste contient 1,(H2 noms, parmi lesquels ceux...
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