 | 1801 - 988 páginas
...bien que les dettes ducment bypotéquces sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc.' VI. S. AI. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...services propres à resserrer, de plus en plus, les liens d'une amitié sincère et durable. publique française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale... | |
 | François Noel - 1812 - 716 páginas
...grand-duché , aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau Grand-Duc. VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...aussi bien qoe les dettes dneraent hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...aussi bien (jne les dettes duement hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau grand duc. VI. SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de...désormais, en toute souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 páginas
...de la Belgique à b France. ' Les articles 6, 7 et 9 sontà remarquer. Arl. 6 : » SM l'Empereur el Roi , tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique...la république française possède désormais , en loute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du lliiiu, et qui... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...grand-duché, aussi-bien que les dettes duement hypothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. Art VI. Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en son...les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...aussi bien que les doues dûment hjpothéquées sur ce pays , passeront au nouveau grand-duc. 6. SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , codent à ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays... | |
 | Philippe Le Bas - 1838 - 706 páginas
...à voter un traité en une seule séance ; les articles 6 et 7 de ce traité portaient : Art. VI. SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de...que la république française possède désormais en foule souveraineté et propriété, les pays c> domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui... | |
 | 1838 - 696 páginas
...à voter un traité en une seule séance ; les articles 6 et 7 de ce traité portaient : Art. VI. SM l'empereur et roi , tant en son nom qu'en celui de...que la république française possède désormais en tonle souveraineté et propriété, les pays el domaines silués à la rive gauche du Rhin, et qui... | |
| |
Majesté l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique consent à ce que la République Française possède désormais en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive... 
