 | France. États généraux - 1789 - 796 páginas
...facent lire , publier et enregistrer incontinent et sans délay, après la publication d'icelles : Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous y auons faicc mettre nostre scel. DONNÉ à Paris au mois de Mai , l'an de grâce mil cinq cens soixante-dix-neuf.... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 páginas
...enregistrer, et le contenu en icelle garder et obseruer chacun endroit soy , selon sa forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous auons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Saint Germain en Lave au mois de mars... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 448 páginas
...enregistrer, et le contenu en iceile garder et obseruer chacun endroit soy , selon sa forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous auons fait mettre nostre scel a cesdites présentes. Donné à Sainct Germain en Laye, au mois de mars... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 páginas
...gens qui pillent, robent, appatissent, ne facent aucun mal ou dommaige au pais d'enuiron. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous avons fait mettre notre scel ordinaire en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses, notre droit ,... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 páginas
...réglemens à ce contraires , ausquels et aux dérogatoires y contenues, nous auons desrogé et desrogeons. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous y auons faict mettre noslre scel. Donné à Paris , au mois de may , l'an de grûce mil six cent cinquante,... | |
 | Jules Baux - 1852 - 648 páginas
..., car tel est nostre plaisir, sauf en toutes choses nostre drnict et celuy d'autruy. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre notre sccl à ces dites prcsentes. Donné à Paris, au mois de novembre l'an de grace mil six cent... | |
 | Pierre Duplais - 1855 - 506 páginas
...et vser les exposans pleinement et paisiblement et perpétuellement, sans qu'il y soit contreuenu : car tel est nostre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous aoons fait mettre nostre scel à ces dites presentes, sauf en autre chose notre droict et l'autruy... | |
 | Ambroise Challe - 1864 - 486 páginas
...dérogé et dérogeons, ensemble aux dérogatoires y contenues. Car tel est nostre plaisir. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre seel à ces dictes présentes. Donné à Paria, au mois d'apuril, l'an de grâce mil cinq cens quatre-vingts-quatorze,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1864 - 890 páginas
...dérogé et dérogeons, ensemble aux dérogatoires y contenues. Car tel esl nostre plaisir. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre seel à ces dictes présentes. Donné à Paris, au mois d'apuril, l'an de grâce mil cinq cens quatre-vingts-quatorze.... | |
 | Alexandre Perthuis, Stéphane Paul de La Nicolliere-Teijero - 1873 - 512 páginas
...perpétuellement, cessans et faisans cesser, et reparer tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir : Et afin que ce soit chose...à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Blois, au... | |
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CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois de mars l'an de grâce mil six cens quatre vingt cinq et de nostre règne le 42... 
