Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 70
Página 4
... Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 No. 358 . Belgique et Pays - Bas ...
... Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 No. 358 . Belgique et Pays - Bas ...
Página 27
... Gouvernement de Sa Majesté Britannique , de réserver le cabotage aux bâtiments britan- niques . 3. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage en outre , sous condition de réci- procité , à accorder la liberté de transit à ...
... Gouvernement de Sa Majesté Britannique , de réserver le cabotage aux bâtiments britan- niques . 3. Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage en outre , sous condition de réci- procité , à accorder la liberté de transit à ...
Página 29
... Gouvernement est prêt à s'engager , sous condition de réciprocité , à ce que les ressortissants britanniques et les marchandises produites ou manufacturées dans le Royaume - Uni jouissent en Lituanie d'un traite- ment qui , sous les ...
... Gouvernement est prêt à s'engager , sous condition de réciprocité , à ce que les ressortissants britanniques et les marchandises produites ou manufacturées dans le Royaume - Uni jouissent en Lituanie d'un traite- ment qui , sous les ...
Página 35
... Gouvernement de Sa Majesté que l'adhésion du Protectorat à l'accord anglo - estho- nien soit annulée , cette adhésion n'ayant comporté aucune conséquence pratique . 2. En conséquence j'ai l'honneur de vous inviter à bien vouloir ...
... Gouvernement de Sa Majesté que l'adhésion du Protectorat à l'accord anglo - estho- nien soit annulée , cette adhésion n'ayant comporté aucune conséquence pratique . 2. En conséquence j'ai l'honneur de vous inviter à bien vouloir ...
Página 39
... GOUVERNEMENT BRITANNIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DES SOVIETS DE RUSSIE , RELATIF A L'EXTENSION AU CANADA DE L'ACCORD COMMERCIAL 2 ANGLO - RUSSE DU 16 MARS 1921. LONDRES , LE 3 JUILLET 1922 . English ...
... GOUVERNEMENT BRITANNIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DES SOVIETS DE RUSSIE , RELATIF A L'EXTENSION AU CANADA DE L'ACCORD COMMERCIAL 2 ANGLO - RUSSE DU 16 MARS 1921. LONDRES , LE 3 JUILLET 1922 . English ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا