Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... dispositions de l'article XXXV du Règlement de Service de la Convention radiotélégraphique internationale , signé à Stockholm le 16 décembre 1920 , à Copenhague le 23 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 ... ... 263 273 ...
... dispositions de l'article XXXV du Règlement de Service de la Convention radiotélégraphique internationale , signé à Stockholm le 16 décembre 1920 , à Copenhague le 23 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 ... ... 263 273 ...
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... disposition additionnelle , signée à Stockholm le 29 mars 1922 , à Christiania le 20 juin 1922 et à Copenhague le 18 août 1922 ... Pages 289 No. 361 . - Norvège et Suède : Convention concernant la correspondance téléphonique et ...
... disposition additionnelle , signée à Stockholm le 29 mars 1922 , à Christiania le 20 juin 1922 et à Copenhague le 18 août 1922 ... Pages 289 No. 361 . - Norvège et Suède : Convention concernant la correspondance téléphonique et ...
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... dispositions du présent Accord ) en vue de déjouer plus sûrement la fraude ou en vue d'améliorer le fonctionnement général du régime ; toutefois , ces règlements additionnels devront faire l'objet de communications réciproques . Article ...
... dispositions du présent Accord ) en vue de déjouer plus sûrement la fraude ou en vue d'améliorer le fonctionnement général du régime ; toutefois , ces règlements additionnels devront faire l'objet de communications réciproques . Article ...
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... dispositions du § 4 , chacun de nos Gouvernements aura le droit d'en faire une dénonciation distincte , moyennant un préavis de trois mois . Veuillez agréer , etc. E. C. WILTON , Commissaire britannique pour la Lituanie . II . MONSIEUR ...
... dispositions du § 4 , chacun de nos Gouvernements aura le droit d'en faire une dénonciation distincte , moyennant un préavis de trois mois . Veuillez agréer , etc. E. C. WILTON , Commissaire britannique pour la Lituanie . II . MONSIEUR ...
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... dispositions du § 4 , chacun de nos Gouvernements respectifs aura le droit d'en faire une dénonciation distincte , moyennant un préavis de trois mois . Veuillez agréer , etc. V. JURGUTIS . ROYAUME - UNI DE GRANDE - BRETAGNE ET D'IRLANDE ...
... dispositions du § 4 , chacun de nos Gouvernements respectifs aura le droit d'en faire une dénonciation distincte , moyennant un préavis de trois mois . Veuillez agréer , etc. V. JURGUTIS . ROYAUME - UNI DE GRANDE - BRETAGNE ET D'IRLANDE ...
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Términos y frases comunes
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