Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents officiels reçus ou expédiés par ...
... autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents officiels reçus ou expédiés par ...
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... autre , les taux de commissions à percevoir sur les mandats - poste qu'elles pourront respectivement émettre , mais chaque administration communi- quera à l'autre le tarif ainsi fixé , ainsi que les modifications qui y seraient ...
... autre , les taux de commissions à percevoir sur les mandats - poste qu'elles pourront respectivement émettre , mais chaque administration communi- quera à l'autre le tarif ainsi fixé , ainsi que les modifications qui y seraient ...
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... autre , à chaque courrier , le montant des sommes reçues dans un pays pour être payé dans l'autre ; les formulaires B et C ci - annexés seront utilisés à cet effet . Pour remédier aux inconvénients que pourrait causer la perte ...
... autre , à chaque courrier , le montant des sommes reçues dans un pays pour être payé dans l'autre ; les formulaires B et C ci - annexés seront utilisés à cet effet . Pour remédier aux inconvénients que pourrait causer la perte ...
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... autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l ...
... autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l ...
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... autre administration ; l'avis de suspension sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le présent Accord sera considéré comme entrant en vigueur à la date du 1er décembre 1921 et pourra prendre fin sur ...
... autre administration ; l'avis de suspension sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le présent Accord sera considéré comme entrant en vigueur à la date du 1er décembre 1921 et pourra prendre fin sur ...
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Términos y frases comunes
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا