Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... un mandat - poste sera invitée à fournir , si possible , les noms et prénoms ou au moins l'initiale d'un prénom tant de l'expéditeur que du destinataire ou le nom de la maison ou de la société expéditrice ou destinataire ainsi que l ...
... un mandat - poste sera invitée à fournir , si possible , les noms et prénoms ou au moins l'initiale d'un prénom tant de l'expéditeur que du destinataire ou le nom de la maison ou de la société expéditrice ou destinataire ainsi que l ...
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... un pays pour être payé dans l'autre ; les formulaires B et C ci - annexés seront utilisés à cet effet . Pour remédier aux inconvénients que pourrait causer la perte éventuelle d'une liste originale , chaque bureau adressera également ...
... un pays pour être payé dans l'autre ; les formulaires B et C ci - annexés seront utilisés à cet effet . Pour remédier aux inconvénients que pourrait causer la perte éventuelle d'une liste originale , chaque bureau adressera également ...
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... un moment donné , l'une des deux administrations est débitrice vis - à - vis de l'autre par le compte des mandats postaux , d'un solde dépassant 1.000 livres sterling , l'administration débi- trice fera parvenir dans le plus bref délai ...
... un moment donné , l'une des deux administrations est débitrice vis - à - vis de l'autre par le compte des mandats postaux , d'un solde dépassant 1.000 livres sterling , l'administration débi- trice fera parvenir dans le plus bref délai ...
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... un même pourcentage pour les mandats « en transmission » > que pour les mandats émis dans le Royaume - Uni et déduira en compensation de ses services d'intermédiaire , du montant de chaque mandat notifié à nouveau , une commission ...
... un même pourcentage pour les mandats « en transmission » > que pour les mandats émis dans le Royaume - Uni et déduira en compensation de ses services d'intermédiaire , du montant de chaque mandat notifié à nouveau , une commission ...
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... l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en ... l'une des deux parties un droit quelconque , ou comme lui imposant une obligation quelconque qui puisse être en opposition ...
... l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en ... l'une des deux parties un droit quelconque , ou comme lui imposant une obligation quelconque qui puisse être en opposition ...
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Términos y frases comunes
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا