Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... liste des dépositaires , voir dernière page de la cou- verture . League of Nations . OFFICIAL JOURNAL The " Official Journal " , which is published ( since January 1922 ) in separate editions in English and French , contains the ...
... liste des dépositaires , voir dernière page de la cou- verture . League of Nations . OFFICIAL JOURNAL The " Official Journal " , which is published ( since January 1922 ) in separate editions in English and French , contains the ...
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... listes d'avis par le bureau d'échange de Jérusalem , dans le cas de mandats émis en Pales- tine , et à la date de réception des listes d'avis , dans le cas de mandats émis dans le Royaume - Uni . Article 4 . Les Administrations des ...
... listes d'avis par le bureau d'échange de Jérusalem , dans le cas de mandats émis en Pales- tine , et à la date de réception des listes d'avis , dans le cas de mandats émis dans le Royaume - Uni . Article 4 . Les Administrations des ...
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... liste originale , chaque bureau adressera également , par chaque courrier , un duplicata de la liste envoyée par le courrier précédent . Article 13 . Tout mandat - poste figurant sur les listes portera un numéro d'ordre ( dénommé numéro ...
... liste originale , chaque bureau adressera également , par chaque courrier , un duplicata de la liste envoyée par le courrier précédent . Article 13 . Tout mandat - poste figurant sur les listes portera un numéro d'ordre ( dénommé numéro ...
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... through the medium of the British Post Office , to any of the British Colonies , Foreign Countries , etc. , with Article 17 . Aussitôt que les listes seront parvenues au N ° 342 16 1922 Société des Nations - Recueil des Traités .
... through the medium of the British Post Office , to any of the British Colonies , Foreign Countries , etc. , with Article 17 . Aussitôt que les listes seront parvenues au N ° 342 16 1922 Société des Nations - Recueil des Traités .
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... liste ou leur équivalent dans la monnaie du pays où s'effectuera le paiement . Il transmettra ensuite ces mandats ... liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ...
... liste ou leur équivalent dans la monnaie du pays où s'effectuera le paiement . Il transmettra ensuite ces mandats ... liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ...
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Términos y frases comunes
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا