Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... présent Accord ) en vue de déjouer plus sûrement la fraude ou en vue d'améliorer le fonctionnement général du régime ; toutefois , ces règlements additionnels devront faire l'objet de communications réciproques . Article 23 . Chacune ...
... présent Accord ) en vue de déjouer plus sûrement la fraude ou en vue d'améliorer le fonctionnement général du régime ; toutefois , ces règlements additionnels devront faire l'objet de communications réciproques . Article 23 . Chacune ...
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... présent Accord ne pourra être considéré comme confé- rant à l'une des deux parties un droit quelconque , ou comme lui imposant une obligation quel- conque qui puisse être en opposition avec une convention internationale générale , à ...
... présent Accord ne pourra être considéré comme confé- rant à l'une des deux parties un droit quelconque , ou comme lui imposant une obligation quel- conque qui puisse être en opposition avec une convention internationale générale , à ...
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... présent échange de Notes . Veuillez agréer , etc ... ESMOND OVEY . M. BERZIN AU COMTE BALFOUR . ( Lettre reçue le 4 juillet ) . Le 3 juillet 1922 . DÉLÉGATION COMMERCIALE RUSSE . LONDRES . MONSIEUR LE MINISTRE , Je suis chargé par M ...
... présent échange de Notes . Veuillez agréer , etc ... ESMOND OVEY . M. BERZIN AU COMTE BALFOUR . ( Lettre reçue le 4 juillet ) . Le 3 juillet 1922 . DÉLÉGATION COMMERCIALE RUSSE . LONDRES . MONSIEUR LE MINISTRE , Je suis chargé par M ...
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... présent Traité , l'embouchure du Vieux - Rhin ( Ouden Rijnmond ) de telle façon que les eaux ne puissent emprunter le lit du Vieux - Rhin tant que le niveau n'atteindra pas 15 mètres au - dessus de l'étiage d'Amsterdam au milieu de l ...
... présent Traité , l'embouchure du Vieux - Rhin ( Ouden Rijnmond ) de telle façon que les eaux ne puissent emprunter le lit du Vieux - Rhin tant que le niveau n'atteindra pas 15 mètres au - dessus de l'étiage d'Amsterdam au milieu de l ...
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... présent Traité . § 4 . Quand la digue de Bimmen qui se trouve dans le Royaume de Prusse sera reculée , le Gouver- nement royal néerlandais devra , contrairement à la disposition de l'article II du Traité de frontières du 7 octobre 1816 ...
... présent Traité . § 4 . Quand la digue de Bimmen qui se trouve dans le Royaume de Prusse sera reculée , le Gouver- nement royal néerlandais devra , contrairement à la disposition de l'article II du Traité de frontières du 7 octobre 1816 ...
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Términos y frases comunes
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا