Recueil Des Traités, Volúmenes13-14Harrison & Sons, 1922 |
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... vigueur dans le pays d'origine ou dans le pays de destination , selon le cas , à l'égard de l'émission et du paiement des mandats - poste intérieurs . Article 15 . Toute liste manquante sera immédiatement réclamée par le bureau d ...
... vigueur dans le pays d'origine ou dans le pays de destination , selon le cas , à l'égard de l'émission et du paiement des mandats - poste intérieurs . Article 15 . Toute liste manquante sera immédiatement réclamée par le bureau d ...
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... vigueur dans le pays où s'effectuera le paiement . Article 18 . A la fin de chaque mois chaque bureau d'échange établira et transmettra à l'autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé ...
... vigueur dans le pays où s'effectuera le paiement . Article 18 . A la fin de chaque mois chaque bureau d'échange établira et transmettra à l'autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé ...
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... vigueur à la date du 1er décembre 1921 et pourra prendre fin sur préavis de six mois donné par l'une des deux parties . Fait en double expédition à Londres , le 10 janvier 1922 , et à Jérusalem le 23 janvier 1922 . F. G. KELLAWAY , His ...
... vigueur à la date du 1er décembre 1921 et pourra prendre fin sur préavis de six mois donné par l'une des deux parties . Fait en double expédition à Londres , le 10 janvier 1922 , et à Jérusalem le 23 janvier 1922 . F. G. KELLAWAY , His ...
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... vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit pour chaque partie de donner , à un moment quelconque , notification à l'autre de la dénonciation de ...
... vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit pour chaque partie de donner , à un moment quelconque , notification à l'autre de la dénonciation de ...
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... vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit de chaque partie de donner , à un moment quelconque , noti- fication à l'autre de la dénonciation de ...
... vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit de chaque partie de donner , à un moment quelconque , noti- fication à l'autre de la dénonciation de ...
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Términos y frases comunes
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