Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 |
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... conventions , transactions , pactes , concordats et autres contrats qui ont été faits en Europe de- puis le regne de l'Empereur Charlemagne jusques à present avec les capitulations imperiales et royales les sentences arbitrales et ...
... conventions , transactions , pactes , concordats et autres contrats qui ont été faits en Europe de- puis le regne de l'Empereur Charlemagne jusques à present avec les capitulations imperiales et royales les sentences arbitrales et ...
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... conventions faites au sujet du droit d'aubaine , du droit de detraction , de l'extradition des cri- minels , et des deserteurs ? P. e . tel que les actes dont j'ai donné un échantillon sous n , 19 du II Volume de ce Supplément ...
... conventions faites au sujet du droit d'aubaine , du droit de detraction , de l'extradition des cri- minels , et des deserteurs ? P. e . tel que les actes dont j'ai donné un échantillon sous n , 19 du II Volume de ce Supplément ...
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... convention d'exécution de 1736 avec M. du Theil , conseilla la signature de la paix de Belgrade peu avant la mort de l'Empereur Charles VI , et mourut à Vienne le 8 Fevrier 1742 , après avoir glorieusement servi quatre chefs differens ...
... convention d'exécution de 1736 avec M. du Theil , conseilla la signature de la paix de Belgrade peu avant la mort de l'Empereur Charles VI , et mourut à Vienne le 8 Fevrier 1742 , après avoir glorieusement servi quatre chefs differens ...
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... convention * ) faite entre les Seigneurs Rois de Caftille et de Portugal dans le tems du Roi D. Sebaftien en fixant les cas dans les- quels les malfaiteurs feront extradés de part et autre et les vols reftitués , on n'a pu comprendre le ...
... convention * ) faite entre les Seigneurs Rois de Caftille et de Portugal dans le tems du Roi D. Sebaftien en fixant les cas dans les- quels les malfaiteurs feront extradés de part et autre et les vols reftitués , on n'a pu comprendre le ...
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... convention , every thing shall be regulated according to the Spirit of the said treaty . ART . XVII . Portuguese Ships fhall not be obliged to pay any thing for cafting anchor in the port of Mallacca , unless the other nations of Europe ...
... convention , every thing shall be regulated according to the Spirit of the said treaty . ART . XVII . Portuguese Ships fhall not be obliged to pay any thing for cafting anchor in the port of Mallacca , unless the other nations of Europe ...
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Pasajes populares
Página xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Página 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Página x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Página 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Página 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Página xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Página 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Página 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...