Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 |
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... auffi donné le fien au Sieur Jean Frédéric Karg , Baron de Bebembourg fon Miniftre d'Etat et Grand- Chancelier , les dits Commiffaires font convenus des Articles fuivans . ART . I. • Sa Majefté déclare : qu'elle veut obferver ponctuel ...
... auffi donné le fien au Sieur Jean Frédéric Karg , Baron de Bebembourg fon Miniftre d'Etat et Grand- Chancelier , les dits Commiffaires font convenus des Articles fuivans . ART . I. • Sa Majefté déclare : qu'elle veut obferver ponctuel ...
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... auffi fon attachement fin- cère à la perfonne et aux intérêts de S. M. ART . H. Le principal objet de cette alliance fera de main : - tenir la paix telle que les Traités de Weftphalie , de Nimegue et de Rvswik l'ont établie , et de ...
... auffi fon attachement fin- cère à la perfonne et aux intérêts de S. M. ART . H. Le principal objet de cette alliance fera de main : - tenir la paix telle que les Traités de Weftphalie , de Nimegue et de Rvswik l'ont établie , et de ...
Página cxiii
... auffi le même droit de toutes les forces , et qu'elle regardera comme ennemis et perturbateurs du repôs public ceux qui entreprendront de troubler S. M. Catholiqué dans la poffeffion de fes Royaumes et Etats . ART . IV . prendra En ...
... auffi le même droit de toutes les forces , et qu'elle regardera comme ennemis et perturbateurs du repôs public ceux qui entreprendront de troubler S. M. Catholiqué dans la poffeffion de fes Royaumes et Etats . ART . IV . prendra En ...
Página cxxi
... auffi celles qui s'établiroient de nouveau , fixant de graves peines contre ceux qui fe font rendus coupables de tels delits et enjoignant leur observation et exécution , non feulement aux miniftres h . 5 de On a fans doute en vue la ...
... auffi celles qui s'établiroient de nouveau , fixant de graves peines contre ceux qui fe font rendus coupables de tels delits et enjoignant leur observation et exécution , non feulement aux miniftres h . 5 de On a fans doute en vue la ...
Página cxxii
... que las tres Potencias coligadas facan de efta confederation , ceda en prejuicio de la dicha Señora Reyna de la Gran Bretaña , findo manifiefto que de juftice mais auffi à tous les chefs et officiers CXXII Traité d'alliance entre l'Espagne.
... que las tres Potencias coligadas facan de efta confederation , ceda en prejuicio de la dicha Señora Reyna de la Gran Bretaña , findo manifiefto que de juftice mais auffi à tous les chefs et officiers CXXII Traité d'alliance entre l'Espagne.
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Página xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Página 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Página x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Página 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Página 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Página xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Página 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Página 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...