Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 |
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Página cxlvi
... conforme y de la misma Catolica cede acciones que te competian , egun el Articulo primero , con todas las claufulas y condiciones declaradas en el . ART . XIII . Que S. M. Catolica mandara defpachar immediata- mente las ordenes ...
... conforme y de la misma Catolica cede acciones que te competian , egun el Articulo primero , con todas las claufulas y condiciones declaradas en el . ART . XIII . Que S. M. Catolica mandara defpachar immediata- mente las ordenes ...
Página 53
... conforme- ment aux preceptes des ftatuts , jusques là conftament ob- fervés , et dans un tel cas on , obfervera une exacte équité ; auffi le magiftrat ne manquera pas d'avoir foin tant à prevenir la protraction des procès , qu'à ...
... conforme- ment aux preceptes des ftatuts , jusques là conftament ob- fervés , et dans un tel cas on , obfervera une exacte équité ; auffi le magiftrat ne manquera pas d'avoir foin tant à prevenir la protraction des procès , qu'à ...
Página 128
... conforme au fens de cet article , devant l'Honorable Senat , lequel ferment leur fera reïtéré tous les ans au commencemet de Juin par les Deputés du Senat . ART . V. Si les Proprietaires , ou leurs Commiffionaires vien- nent en perfonne ...
... conforme au fens de cet article , devant l'Honorable Senat , lequel ferment leur fera reïtéré tous les ans au commencemet de Juin par les Deputés du Senat . ART . V. Si les Proprietaires , ou leurs Commiffionaires vien- nent en perfonne ...
Página 171
... conforme aux ordres de Sa Majeflé et au fentiment manifesté par les Etats , nous l'avons fignée de nos noms et y avons ap pofé le cachet de nos armes . ( L. S. ) A. HORN . ( L. S. ) C. GYLLENBORG . ( L. S. ) J. v . DUBEN . ( L. S. ) ...
... conforme aux ordres de Sa Majeflé et au fentiment manifesté par les Etats , nous l'avons fignée de nos noms et y avons ap pofé le cachet de nos armes . ( L. S. ) A. HORN . ( L. S. ) C. GYLLENBORG . ( L. S. ) J. v . DUBEN . ( L. S. ) ...
Página 209
... conforme alla verità , il fuo Carico farà dichiarato di buona prefa , fi pagherà il nolo al Padrone , che l'ha prefo , e poi fi lascierà ritornare il Vafcello con l'equipaggio fenza punto toccarlo , e fi darà al Capitano un certificato ...
... conforme alla verità , il fuo Carico farà dichiarato di buona prefa , fi pagherà il nolo al Padrone , che l'ha prefo , e poi fi lascierà ritornare il Vafcello con l'equipaggio fenza punto toccarlo , e fi darà al Capitano un certificato ...
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Pasajes populares
Página xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Página 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Página x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Página 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Página 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Página xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Página 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Página 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...