Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 |
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... fanš aucune réserve ni exception , et pour cet effet il nous a paffé un alte et déclaration en bonne et due forme . Ainfi ... fans aucune réserve ni exception , de la même manière et avec la même force que fi elles étoient ici de nouveau ...
... fanš aucune réserve ni exception , et pour cet effet il nous a paffé un alte et déclaration en bonne et due forme . Ainfi ... fans aucune réserve ni exception , de la même manière et avec la même force que fi elles étoient ici de nouveau ...
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... fans aucune réserve ni exception : et pour cet effet il nous a paffé un acte et déclaration en bonne et due forme . Ainfi , ayant pour agréable l'Acceffion de notre très . cher et très amé frère et petit - fils le Roi d'Espagne au dit ...
... fans aucune réserve ni exception : et pour cet effet il nous a paffé un acte et déclaration en bonne et due forme . Ainfi , ayant pour agréable l'Acceffion de notre très . cher et très amé frère et petit - fils le Roi d'Espagne au dit ...
Página cxxi
... fans doute en vue la Convention fignée le 28 Fevr . 1569 au fujet du renvoi réciproque des criminels au lieu du delit commis , qui fe trouve inférée dans Ordenaçoes y leys do reyno de Portugal L. V. tit . 144. p . 129 ; et qui fut ...
... fans doute en vue la Convention fignée le 28 Fevr . 1569 au fujet du renvoi réciproque des criminels au lieu du delit commis , qui fe trouve inférée dans Ordenaçoes y leys do reyno de Portugal L. V. tit . 144. p . 129 ; et qui fut ...
Página cxxiii
... fans que le Portugal foit déclaré libre et exemt du payement des dites dettes pour les reprefailles . Et en cas qu'il n'y auroit point de guerre , Sa Majefté Catholique interpofera fon autorité et fes bons offices fi efficacement , que ...
... fans que le Portugal foit déclaré libre et exemt du payement des dites dettes pour les reprefailles . Et en cas qu'il n'y auroit point de guerre , Sa Majefté Catholique interpofera fon autorité et fes bons offices fi efficacement , que ...
Página cxxvi
... capitulacion pudieren tener para la repeticion del pagamento por entero . T por- d'armes avec l'Angleterre fans qu'elle ne reftitue à la 1701 CXXVI Traité d'alliance entre l'Espagne 1701 Inglaterra, fin que reftituya a la Corona de ...
... capitulacion pudieren tener para la repeticion del pagamento por entero . T por- d'armes avec l'Angleterre fans qu'elle ne reftitue à la 1701 CXXVI Traité d'alliance entre l'Espagne 1701 Inglaterra, fin que reftituya a la Corona de ...
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Página xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Página 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Página x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Página 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Página 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Página xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Página 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Página 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...