Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 |
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... fujets de S. A. E. à couvert de toutes infultes et domages que le renouvellement de la guerre dans la chrétienté leur pourroit attirer , S. A. E. a jugé qu'elle ne pouvoit les en garantir qu'en entrant dans une al- liance étroite avec ...
... fujets de S. A. E. à couvert de toutes infultes et domages que le renouvellement de la guerre dans la chrétienté leur pourroit attirer , S. A. E. a jugé qu'elle ne pouvoit les en garantir qu'en entrant dans une al- liance étroite avec ...
Página cxix
... fujets et vaiffeaux foit de guerre ou marchands de tels Princes ou Puiffances , de forte qu'ils ne pourront y faire aucune forte de commerce ou trouver de retraite , mais au contraire ceux qui viendront dans les dits ports feront ...
... fujets et vaiffeaux foit de guerre ou marchands de tels Princes ou Puiffances , de forte qu'ils ne pourront y faire aucune forte de commerce ou trouver de retraite , mais au contraire ceux qui viendront dans les dits ports feront ...
Página cxxi
... fujet du renvoi réciproque des criminels au lieu du delit commis , qui fe trouve inférée dans Ordenaçoes y leys do reyno de Portugal L. V. tit . 144. p . 129 ; et qui fut publiée de nouveau 1692. ibid . 1701 de tabaco para introducir en ...
... fujet du renvoi réciproque des criminels au lieu du delit commis , qui fe trouve inférée dans Ordenaçoes y leys do reyno de Portugal L. V. tit . 144. p . 129 ; et qui fut publiée de nouveau 1692. ibid . 1701 de tabaco para introducir en ...
Página cxxiii
... fujet du refte des dettes le pour les reprefailles qui ont eu lieu en Portugal à Portugal l'époque où les Princes Palatins Robert et Maurice vin- et An- gleterre . rent s'emparer du dit royaume , au fujet des quelles dettes les Anglais ...
... fujet du refte des dettes le pour les reprefailles qui ont eu lieu en Portugal à Portugal l'époque où les Princes Palatins Robert et Maurice vin- et An- gleterre . rent s'emparer du dit royaume , au fujet des quelles dettes les Anglais ...
Página cxxv
... fujet de fa dot * ) et que dans ce cas les mêmes motifs fusdits auroient lieu ; s'il arrive ainfi , S. M. Catholique fera de même obligée de payer à la dite Reine un tiers de fes dits alimens dans la forme expofée ci- deffus , comme ...
... fujet de fa dot * ) et que dans ce cas les mêmes motifs fusdits auroient lieu ; s'il arrive ainfi , S. M. Catholique fera de même obligée de payer à la dite Reine un tiers de fes dits alimens dans la forme expofée ci- deffus , comme ...
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Página xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Página 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Página x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Página 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Página 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Página xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Página 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Página 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...