Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chés Jean Chretien Dieterich, 1791 |
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... article des traités n'ont aucune autorité & ne font que mon ouvrage privé ; je les ai cru utiles pour faciliter la recherche de quelque objet fpécial ; c'eft fous ce point de vue qu'ils ont été compofés . A l'égard de bien des articles ...
... article des traités n'ont aucune autorité & ne font que mon ouvrage privé ; je les ai cru utiles pour faciliter la recherche de quelque objet fpécial ; c'eft fous ce point de vue qu'ils ont été compofés . A l'égard de bien des articles ...
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... Articles fuivants . Bafe da traité . Garantie que . ART . I. Le Roi T. C. & le Roi C. déclarent , qu'en vertu de leurs intimes liaisons de parenté & d'amitié & par l'union qu'ils contractent par le préfent traité ils regarderont à l ...
... Articles fuivants . Bafe da traité . Garantie que . ART . I. Le Roi T. C. & le Roi C. déclarent , qu'en vertu de leurs intimes liaisons de parenté & d'amitié & par l'union qu'ils contractent par le préfent traité ils regarderont à l ...
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... Articles fuivants d'un Traité de paix , de reconciliation & d'Amitié , " ART . I. Paix & Il y aura deformais & à perpétuité une paix inviolable tant par mer que par terre & une amitié fincere & conftante entre S. M. le Roi de Pruffe d ...
... Articles fuivants d'un Traité de paix , de reconciliation & d'Amitié , " ART . I. Paix & Il y aura deformais & à perpétuité une paix inviolable tant par mer que par terre & une amitié fincere & conftante entre S. M. le Roi de Pruffe d ...
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... Articles Préliminaires de la Paix entre le Roi 1762 d'Angleterre , le Roi de France & le Roi d'Espagne , fignés à Fontainebleau le 3. Novembre 1762 . ( MOSER Verfuch T. X. P. II . p . 110. & fe trouve dans Teutsche Kriegscanzeley T ...
... Articles Préliminaires de la Paix entre le Roi 1762 d'Angleterre , le Roi de France & le Roi d'Espagne , fignés à Fontainebleau le 3. Novembre 1762 . ( MOSER Verfuch T. X. P. II . p . 110. & fe trouve dans Teutsche Kriegscanzeley T ...
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... articles qui fuivent . ART . I. Auffitôt que les Préliminaires feront fignés & ra- tifiés , l'Amitié fincère fera ... article , il fera donné , de part & d'autre , des Paffeports de mer aux vaiffeaux , qui feront expédiés pour en porter ...
... articles qui fuivent . ART . I. Auffitôt que les Préliminaires feront fignés & ra- tifiés , l'Amitié fincère fera ... article , il fera donné , de part & d'autre , des Paffeports de mer aux vaiffeaux , qui feront expédiés pour en porter ...
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Términos y frases comunes
ainfi allen andere Anfehung Articles auch auffi cafu Catholique caufe Chrétienne Confédération Confeil conféquence Conftitutions Confuls contractantes Convention dafs deffen deffus denen deren derfelben Dero diefe diefem Diffidens Duché de Lithuanie Durchl eenige Eglifes Electeur de Saxe Etats fans fe trouve feine fera feront fervir feulement feyn fhall fich figné find foient foit folche foll follen fous fowohl ftipulé fuivant fujets Fürft Fürften fyne gefchehen gegenwärtigen General Givet gleich Graben Graffchaft Grecs Non-unis habitans Hambourg Haufes Herrn Herzogthum Hoheit Holftein Ihro Königl Isles juftice Kaiferl l'Impératrice laffen Landes loix Maifon Majeftät Majefté marchandifes Miniftre Naffau Nation oder Oldenburg paix perfonnes Plénipotentiaire poffeffion Pologne pourront préfent Traité Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent Ratifications refpectifs refte reftituera Reichs Reine Apoftolique Réligion Ruffie Saarwerden Staaten Stadt States Sublime Porte Tartaro tems territoire Theil tion Tractats traité d'Oliva Unfere Unterthanen vaiffeaux Weilburg Zeit zwifchen
Pasajes populares
Página 557 - of them, nor create bills, nor borrow money on the credit of the United States, nor difpofe of any fums of money, nor refolve on the number of fhips of war to be built or purchafed,
Página 19 - transporter leurs effets, ainfi que leurs perfonnes, fans être gênés dans leur émigration, fous quelque prétexte que ce puifle être, hors celui de dettes ou de procès criminels. Le terme limité pour cette émigration eft fixé à l'efpace de 18. mois, à compter du jour de la ratification du Traité définitif. ART.
Página 501 - be defrayed out of a common treafury, which is to be fupplied by each colony, in proportion to its number of male polls between 16. and 60. years of age ; the taxes for paying that proportion are to be laid and levied by the laws of each colony. ART. VII. The number of delegates to be elected , and
Página 501 - Congrefs. Only where particular circumftances do not make a deviation .neceflary, it. is underftood to be a rule, that each fucceeding Congrefs is to be held in a different colony, till the whole number be gone . . • through , and fo in perpetual rotation ; and that accordingly, the next Congrefs after
Página 638 - inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce
Página 501 - from time to time, by the number of fuch polls returned ; fo as that one delegate be allowed for every 5000 polls. And the delegates are to bring with them to every Congrefs an authenticated return of the number Of polls in their refpeftive colonies which is to "be taken for the purpofes
Página 638 - hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le
Página 144 - parla grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre-, à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes &
Página 630 - de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires qui les réclameront, bien entendu néanmoins, qu'il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandifes, qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent, que, le terme de deux mois
Página 35 - des dites Hautes Parties Contractantes: II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. ART. H.