Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chés Jean Chretien Dieterich, 1791 |
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... puiffe faire plus d'une feule et unique représentation . ART . XI . Ce qui vient d'être convenu aura lieu toutes les Conti- fois , que la puiffance requerante demanderoit le fecours nuation . pour quelque entreprife offenfive ou ...
... puiffe faire plus d'une feule et unique représentation . ART . XI . Ce qui vient d'être convenu aura lieu toutes les Conti- fois , que la puiffance requerante demanderoit le fecours nuation . pour quelque entreprife offenfive ou ...
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... puiffe être , & ne feront avec eux aucune Alliance qui foit contraire à cette paix , dérogéant même à celles qui de part & d'autre pourroient avoir été fai- tes par le paffé , en tant qu'elles feroient oppofées aux préfens engagemens ...
... puiffe être , & ne feront avec eux aucune Alliance qui foit contraire à cette paix , dérogéant même à celles qui de part & d'autre pourroient avoir été fai- tes par le paffé , en tant qu'elles feroient oppofées aux préfens engagemens ...
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... puiffe être , & de ne fournir aucun fecours aux Ennemis de Sa dite Majefté Pruffienne ni directement ni indirectement , mais d'obferver à tous égards une exacte & parfaite Neutralité pendant tout le tems que cette guerre pourra encore ...
... puiffe être , & de ne fournir aucun fecours aux Ennemis de Sa dite Majefté Pruffienne ni directement ni indirectement , mais d'obferver à tous égards une exacte & parfaite Neutralité pendant tout le tems que cette guerre pourra encore ...
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... puiffe être , hors celui de dettes ou de procès criminels . ART . VIII . Grenade Le Roi Très- Chrétien céde & garantit à S. M. Isles de Brit . , en toute propriété les isles de la Grénade & les & les Grénadilles , avec les mêmes ...
... puiffe être , hors celui de dettes ou de procès criminels . ART . VIII . Grenade Le Roi Très- Chrétien céde & garantit à S. M. Isles de Brit . , en toute propriété les isles de la Grénade & les & les Grénadilles , avec les mêmes ...
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... puiffe être , hors celui de dettes ou de procès criminels . Le terme limité pour cette émigration eft fixé à l'efpace de 18. mois , à compter du jour de la rati- fication du Traité definitif . Il eft de plus ftipulé que S. M. Cath ...
... puiffe être , hors celui de dettes ou de procès criminels . Le terme limité pour cette émigration eft fixé à l'efpace de 18. mois , à compter du jour de la rati- fication du Traité definitif . Il eft de plus ftipulé que S. M. Cath ...
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Términos y frases comunes
ainfi allen andere Anfehung Articles auch auffi cafu Catholique caufe Chrétienne Confédération Confeil conféquence Conftitutions Confuls contractantes Convention dafs deffen deffus denen deren derfelben Dero diefe diefem Diffidens Duché de Lithuanie Durchl eenige Eglifes Electeur de Saxe Etats fans fe trouve feine fera feront fervir feulement feyn fhall fich figné find foient foit folche foll follen fous fowohl ftipulé fuivant fujets Fürft Fürften fyne gefchehen gegenwärtigen General Givet gleich Graben Graffchaft Grecs Non-unis habitans Hambourg Haufes Herrn Herzogthum Hoheit Holftein Ihro Königl Isles juftice Kaiferl l'Impératrice laffen Landes loix Maifon Majeftät Majefté marchandifes Miniftre Naffau Nation oder Oldenburg paix perfonnes Plénipotentiaire poffeffion Pologne pourront préfent Traité Prince Pruffe Puiffances puiffe puiffent Ratifications refpectifs refte reftituera Reichs Reine Apoftolique Réligion Ruffie Saarwerden Staaten Stadt States Sublime Porte Tartaro tems territoire Theil tion Tractats traité d'Oliva Unfere Unterthanen vaiffeaux Weilburg Zeit zwifchen
Pasajes populares
Página 557 - of them, nor create bills, nor borrow money on the credit of the United States, nor difpofe of any fums of money, nor refolve on the number of fhips of war to be built or purchafed,
Página 19 - transporter leurs effets, ainfi que leurs perfonnes, fans être gênés dans leur émigration, fous quelque prétexte que ce puifle être, hors celui de dettes ou de procès criminels. Le terme limité pour cette émigration eft fixé à l'efpace de 18. mois, à compter du jour de la ratification du Traité définitif. ART.
Página 501 - be defrayed out of a common treafury, which is to be fupplied by each colony, in proportion to its number of male polls between 16. and 60. years of age ; the taxes for paying that proportion are to be laid and levied by the laws of each colony. ART. VII. The number of delegates to be elected , and
Página 501 - Congrefs. Only where particular circumftances do not make a deviation .neceflary, it. is underftood to be a rule, that each fucceeding Congrefs is to be held in a different colony, till the whole number be gone . . • through , and fo in perpetual rotation ; and that accordingly, the next Congrefs after
Página 638 - inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce
Página 501 - from time to time, by the number of fuch polls returned ; fo as that one delegate be allowed for every 5000 polls. And the delegates are to bring with them to every Congrefs an authenticated return of the number Of polls in their refpeftive colonies which is to "be taken for the purpofes
Página 638 - hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le
Página 144 - parla grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre-, à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes &
Página 630 - de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires qui les réclameront, bien entendu néanmoins, qu'il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandifes, qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent, que, le terme de deux mois
Página 35 - des dites Hautes Parties Contractantes: II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. ART. H.