Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... Bulletin - Página 212por Société archéologique et historique du Limousin - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 páginas
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 páginas
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et... | |
| Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 páginas
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 páginas
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 80 páginas
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el... | |
| Augustin Theiner - 1835 - 588 páginas
...criminelle, seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 páginas
...auront esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 páginas
...Soissons pour crime de lèse-majesté, [«Louis, parla grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement à Paris , salut. Nous vous avons cy devant envoyé notre commission pour procéder extraordinairement... | |
| Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 720 páginas
...dev|iielle* lecture leur a été l'aile Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement, baillis, seneschaux ou leurs lieutenants, et tous autres qu'il appartiendra, salut. Nous vous mandons... | |
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