 Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent treize et de notre règne le soixante-onzième.  Bulletin - Página 213por Société archéologique et historique du Limousin - 1879Vista completa - Acerca de este libro
 | 1802 - 544 páginas
..., directement ni inflirectement,.;.pn.;quIelque sorte et manière que ce soit, en témoin dç. quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de décembre 1764, et de notre règne le cinquantième. ; ... . . Signé LOUIS.... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme. Signé... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 páginas
...de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize, et de notre Règne, le cinquante-unième.... | |
 | France - 1822 - 502 páginas
...l'especiale ne precede, et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné, ete. l'ar monseigneur le duc de Bourgogne eu son conseil. (i) (i) Le concile de liaste le confirma... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 656 páginas
...être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 574 páginas
...soient fermes et estables perM txir:'.FtiEr. T. XV. — JOUBN. n'es noonr,. nr. PARIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme.... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 568 páginas
...astables perUUHTUtlT. T. XI'. — JOURN. D'US BOURG. DlPARIS. 1 () 290 JOURNAL ('4»o: pétuellemeiH et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grâce mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme.... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 566 páginas
...soient fermes et estables perM -iKTiiFLEr. T. XI'. — JoURN. D'ON nocno. DEPERIS. 1Q pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme.... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 572 páginas
...soient fermes et estables perM'ixirniîLEr. T. XP. — JOUHK. D'OK BOUHG. DEPARIS. If) pétuellement et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Troyes le vingtuniesme jour de may, l'an de grace mil quatre cent vingt , et de nostre règne le quarantiesme.... | |
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