LVI. Philips, hertoge van Bourgognien, enz. stelt
meester Ghysbrecht Molenpas synen procureurin alien
particulieren saken die tegens syns hoocheyt, heerli-
cheyt ende rechten syns lants van Brabant in vermin-
deringen en vercortingen sellen begaen en voirtgekeert
worden, Gegeven iu de stad van Bruessel vier en twin-
tich dage in decembri in t'jaer ons heên 1457.

Registre de lettres produites sur quelques

comptes du scel de Brabant, cotté H, fol.
381, 82 v.

LVII. Henricus, rex Angliæ et Franciæ, confirmat
et approbat privilegium à suis predecessoribus conces-
sum mercatoribus de stapula Calesiæ, quo inter alia
iisdem mercatoribus stapulæ conceditur singulis annis
circa festum Annunciationis inter se communi con-
sensu eligere unum majorem et duos constabularios,
qui de omnibus litibus, querelis et questionibus, tam
de transgressionibus quam de debitis contractibus aut
aliis quibuscumque causis mercatores aut merces sta-
pulæ tangentibus cognoscerent, et, prout usus et æqui-
tas postularet, indicarent. Datum mensis martii die xix
regni sui xxxvj.

Archives de l'Audience arm. C, dans un in-
ventaire cotté No I, par extrait d'un regis-
tre de la ville d'Anvers marqué D, ayant
pour titre Het groot papiere privilegie
boeck, fol. 96, 98 vo.

LVIII. Philippus, dux Burgundiæ etc., confirmatio-
nem Henrici, regis Angliæ et Franciæ, adjiciens quod
mercatores stapulæ non subjicerentur jurisdictioni gu-
bernatoris aut consulum nationis anglicane in suis di-
tionibus residentium, attamen quod ratione differen-
tiarum et litium inter eos in suis ditionibus ortarum
et oriundarum tantum juri starent coram suo majore

et constabulariis aut eorum locum tenentibus. Datum
Bruxellis.

Par extrait, ut suprà, fol. 99 et seq.

LIX. Ordonnance de Philippe, duc de Bourgogne, etc.,
sur la police et gouvernement de la ville de Louvain.
Donné en la ville de Bruxelles, le huitiesme jour de
juillet l'an 1460.

Registre de lettres produites sur les comptes
du scel de Brabant, marqué H, fol. 291, 93.

LX. Privilegium ducis Philippi, circa exemptiones a
theloneis, tributis, pedagiis, gabellis et aliis quibus-
cumque oneribus, provenientibus ad Universitatem
Lovaniensem et recedentibus ab eadem. Datum in op-
pido suo Bruxellensi, decima octava augusti anno Do-
mini 1460.

Plac. de Brabant, T. III, fol. 38.

LXI. Philippe, duc de Bourgogne, etc., confirme la
chartre de la duchesse, Jeanne du 9 octobre 1391, par
laquelle elle accorda à ceux de Vilvorde de pouvoir
mettre et imposer sur les vins, cervoise, denrées et
marchandises quelconques qui seroient vendues et des-
pensées en ladite ville, telles accises, impositions, etc.,
qu'ils aviseroient être convenables. Donné en son chas-
tel de Hesdin, le troiziesme d'octobre, l'an de grace 1464.
Registres des priv. et exemptions, etc. fol. 76 et vo.

LXII. Philippe, duc de Bourgogne, etc., déclare
que les draps et filletz faitz et oeuvrez au royaume d'An-
gleterre sont banniz de ses pays de Bourgogne, Lothier,
Brabant, Limbourg, Flandres, Artois, Hainau, Hol-
lande, Zeelande, Namur, Frise, Malines et pays
d'Oultre-Meuse. Donné en sa ville de Lille, vingt-troi-
sième jour du mois d'octobre, l'an de grace 1464.

Registre des lettres produites sur quelques

comptes du scel de Brabant, cotté H, fol.
313, 15 vo.

LXIII. Ligue entre Louis, roi de France, le mar-
quis de Baden, gouverneur de Liege, et les chanoines,
université, bourgeois, et pays de Liége, contre le duc
Philippe de Bourgogne, etc., le comte de Charolois, et
Loyz de Bourbon. Donné en la cité de Liége le dix-sep-
tieme jour du mois de juing l'an de grace 1465.

Se trouve parmi les arch. de la chambre dans

le tiroir sur lequel est écrit: Laye metter
chartren Luyck, cotté no 5. par vid. org.

LXIV. Traité de paix entre ceux de Huy et le duc de
Bourgogne et de Brabant, et Loyz de Bourbon, evesque
de Liege. Fait à Brusselles le quatrieme jour de de-
cembre 1465.

En org. parmi les arch. de la chambre dans
le tiroir sur lequel est écrit: Laye metter
chartren Luyck, cotté no 9. Reg. Ten tyde
hertoge Karele van Bourgognien m. fol.
74 vo g5 vo.

LXV. Les maistres, bourgeois, conseil, jureis, com-
muniteit, et universiteis de la ville de Huy, agréent
et ratifient le traicté de paix fait avec le duck de Bour-
gogne et de Brabant, et révérend pere en Dieu Loyz de
Bourbon, esleu LXXXII evesque de Liege. Donné
pour l'an de grace d'elle nativiteit Notre Seigneur Jhu
Criste 1465, le jour d'elle fieste saint Nicolay confess.

En original parmi les arch. de la chambre,
dans le tiroir sur lequel est écrit: Laye
metter chartren Luyck, cotté no 10. Reg.
Ten tyde hertoge Karele van Bourgog-
nien. m. fol. 76, 78 vo.

LXVI. Charles de Bourgogne, comte de Charollois,
seigneur de Chasteaubelin et de Bethune, lieutenant

général de son très redoubté seigneur et père, déclare
que confiant à plain des sens, discrétions, loyaultez,
preudomies et bonnes diligences de ses bien amez les
gens de la chambre des comptes de son tres redoubté
seigneur et père, en sa ville de Broucelle. iceulx gens
des comptes, il a ordonné et commis, en leur donnant
plain pouvoir, autorité et mandement espécial, d'en-
tendre à l'audition et examination des comptes de tous
ses officiers, tant de justice que de recepte et terres et
seigneuries que présentement a et cy-après pourra avoir
ès duchiey de Brabant, Limbourg et Luxembourg, et ès
autres terres de sondit seigneur et père, outre la rivière
de la Meuze, ensemble de tous deniers extraordinaires
qui illec sont ou pourront estre octroyés et accordés ;
de passer en iceulx comptes ce qui leur semblera est re
raisonnable; de refuser et débatre le non raisonnable,
et déclare iceulx comptes et faire toutes choses à ce ser-
vant tant qu'il lui plaira et jusques à son rappel. Donné
à Thyelmont en Brabant, le vingtiesme jour de décem-
bre, l'an de grace 1465.

Reg. noirs, vol. I, fol. 154 et v.

LXVII. Charles, duc de Bourgogne, etc., establit et
commet messire Engelbert de Nassouw, conte de Vian-
den, aisné fils de Jehan, conte de Nassouw, seigneur
de Breda, son chastellain de son chastel de Turnhout,
avec ses appartenances. Donné en sa ville de Bruxelles
le premier jour de janvier l'an de grace 1468.

Registre des Chartres de la chambre des

comptes de Brabant, marqué lett. Q,
cotté No iiij, fol. 121 et vo.

LXVIII. Charles, duc de Bourgogne, etc., confère
Johannes de Heylwghe l'office de mesuraige des fleurs
de hoppe appellé hoppecruyt en et par tout sa mayerye

de Bois-leDuc et de Heusden. Donné en

sa ville de
Broucelles, le premier jour de janvier, l'an de grace 1468.

Registre des Chartres de la chambre des comp-

tes en Brabant, marqué lett. Q, cotté No
iiij, fol, 59 et vo.

LXIX. Les maistres, eschevins, communiteit et les
trente-deux mestiers de la cité de Liége, s'obligent de
faire sceller le traité de paix du vingt-deuxieme de ce pre-
sent mois de janvier, par les villes de Tongres, Sain-
tron, Fosse, et endeans huit jours. Donné le vingte-
ziesme jour de janvier, l'an de grace 1465.

En original parmi les archives de la chambre
des comptes, dans le tiroir sur lequel est
écrit: Laye mettre chartren Luyck, cottée
No 13. Reg. Tentyde hertoge Karele van
Bourgognien. m. f. 62, 63 vo;

LXX. Traicté de paix fait entre Philippe, duc de
Bourgogne, et Charles de Bourgogne comte de Charollois
son fils, et l'evesque, chapitre, villes et états de Liége,
par lequel ils reconnoissent ledit duc et ses successeurs
en Brabant pour gardiens et advoués souverains des
églises, cité et villes du pays de Liége, et qu'à cause de
laditte gardienneté, ils pourront faire garder leurs
droits, etc., et s'obligent de payer audit duc une recon-
noissance annuelle et perpétuelle de 2,000 florins de
Rhin. Donné en la ville de Broucelles, le vingt-sep-
tieme jour de janvier, l'an de grace 1465.

Se trouve en original parmi les archives de
l'Audience, arm. B. dans la farde cottée

No 37.

LXXI. Philippe, duc de Bourgogne, de Brabant, etc.
ordonne à Charollois le hérault de faire venir en sa ville
de Bruxelles le dimanche, seiziesme jour du mois fe-
vrier présent, ceux des villes du pays de Liége com-