Ce résumé, imprimé aux frais du département, fut communiqué à chaque commission cantonale, avec un appendice, en forme de questionnaire, ayant pour objet d'appeler l'attention des commissions sur un certain nombre de points et de provoquer des réponses précises. - Cette communication eut lieu le 20 juin 1863, et, vraisemblablement, dans cette même année, les commissions cantonales, après examen des pièces communiquées, les retournèrent, avec leurs observations, à la commission centrale, qui, de son côté, transmit le tout au ministère. Tel est l'historique succinct des travaux qui ont eu lieu jusqu'à ce jour, en vue de la constatation des usages locaux dans le département de Loir-et-Cher comme dans tous les autres départements. C'est, comme on l'a déjà dit, sur l'ensemble de ces travaux et particulièrement sur les procès-verbaux des commissions cantonales de Loir-et-Cher, dont la communication a pu être obtenue grâce à l'extrême bienveillance de deux éminents magistrats de Blois (feu M. le président Bergevin et M. le Président Besnard), que le présent Recueil a été rédigé dans un cadre particulier où les textes ont été, autant que possible, reproduits littéralement. Il existe dans ce Recueil un certain nombre de lacunes provenant de l'insuffisance des documents qui ont servi à sa rédaction; mais toute personne, ayant quelque connaissance des affaires, pourra facilement les combler, par des annotations marginales, en ce qui concerne son canton. Aux constatations des procès-verbaux des commissions cantonales d'autres constatations ont été ajoutées sur des renseignements particuliers; elles sont distinguées des premières par le titre : « Constatations additionnelles ». Enfin il paru utile de faire suivre le Recueil de quatre annexes: la première concerne les anciennes mesures agraires usitées dans le département de Loir-et-Cher; la deuxième est la copie textuelle d'un recueil manuscrit des usages locaux du canton de Savigny dû à l'initiative privée de l'un des juges de paix de ce canton; recueil où se trouve un certain nombre d'inexactitudes qui ressortent de sa comparaison avec le contenu du procès-verbal de la Commission cantonale de Savigny; la troisième reproduit les lois sur les irrigations (29 avril-1er mai 1845, 15 juillet 1847) et sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage (10-15 juin1854); et la quatrième et dernière consiste en un questionnaire sur la matière des usages locaux, travail préalable dressé méthodiquement et sur le plan duquel a été formé le Recueil des usage locaux du département de Loir-et-Cher. Il convient encore de noter que la reproduction fidèle des procès-verbaux des commissions cantonales, dans le présent recueil, a imposé l'obligation d'y consigner des usages qui ont paru sans autorité ou d'une autorité contestable si la définition suivante de l'usage local d'après le droit moderne est exacte. C'est la règle non écrite, plus ou moins ancienne, généralement suivie dans chaque contrée pour ies cas que le législateur n'a pu soumettre à des lois générales et uniformes, à cause de la diversité des climats, des terrains, des cultures, des industries, des besoins et de la variabilité que commande tout progrès; elle n'a de force que celle qu'elle tire de la loi, pour l'interpréter et y suppléer, sans pouvoir jamais prévaloir contre elle, qu'elle soit d'ordre public ou de droit privé. Autre observation : les usages des deux cantons de Blois ont été placés sous la même rubrique : Blois (Est et Ouest) sur la foi d'une lettre adressée par M. le Juge de paix du canton Ouest de Blois à M. le Préfet de Loir-et-Cher, le 15 mai 1856, attestant que les usages sont les mêmes aans ces deux cantons. - Voici la teneur de cette lettre : «... Après cinq à six convocations, je n'ai pu réunir qu'une << fois, en majorité, la Commission chargée de reconnaître et << constater les usages locaux dans le canton Ouest de Blois; << ne pouvant faire seul ce travail, j'ai pris connaissance de « celui qui vous a été adressé par la Commission chargée << d'opérer pour le canton Est. Encore que je ne sois installé << Juge de paix de ce canton Ouest que d'hier, je connais depuis longtemps cette partie de votre département; je puis << attester que les usages sont les mêmes dans les deux can << tons, et, à l'exception d'un seul point, sur lequel la Com<< mission de l'Est me semble avoir adopté, comme usage, << certaine jurisprudence touchant les délais à observer pour << les congés dans le cas de baux verbaux, je déclare me joindre << à la Commission dont vous avez le travail. << Je tiens pour vrai que l'usage reconnu à Blois est que le << bailleur et le preneur doivent se donner congé trois mois à <<< l'avance... «... Je sais bien qu'un jugement, se fondant sur ce que la <<coutume de Blois ne fixe aucun délai, et sur ce que son com<«<mentateur a pensé qu'il n'y en avait pas, a décidé que le << congé pouvait être signifié la veille. Mais un jugement ne << fonde pas un usage, et depuis plus de trois cents ans que la <<coutume de Blois a été écrite, un usage a bien eu le temps << de s'établir... » : Enfin il convient de faire encore remarquer que les matières de chaque paragraphe du Recueil sont placées dans l'ordre des articles du Code civil qui les concernent et des lois particulières qui renvoient aux usages locaux; que chaque paragraphe est divisé par arrondissements, et chaque arrondissement par cantons; que les cantons sont classés dans l'ordre indiqué par la proximité des territoires (en commençant par celui du chef-lieu d'arrondissement) et la similitude des cultures, ce qui facilite des comparaisons et le recours nécessaire aux usages d'un canton voisin (Quand l'usage d'un pays est obscur ou bien quand il n'existe pas d'usage, il est de jurisprudence que c'est la coutume voisine qui doit servir de règle. DOMAT, Traité des lois, chap. XII, no 6; Paris, 10 pluv. an XII; Cass., 29 déc. 1829). USAGES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER $ Ler Immeubles par destination. (C. c., 524-525.) ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Pour les dix cantons de l'arrondissement de Blois, il n'a été constaté aucun usage en ce qui concerne les immeubles par destination. Sous ce titre, dans le résumé de la commission centrale de Blois il est dit ce qui suit : << Le nombre et l'espèce des animaux à ranger dans la catégorie << des immeubles par destination varient nécessairement d'après le << mode et le développement plus ou moins considérable de l'ex<< ploitation. La plupart des cultivateurs rattachent à leur ex«ploitation, indépendamment des animaux indispensables pour « faire valoir le fonds, des animaux qui ont surtout la spéculation << pour but, et qui, à ce titre, ne peuvent être considérés comme <<< immeubles par destination »>. ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN. Pour les six cantons de l'arrondissement de Romorantin, même absence de constatation d'usage sur la matière objet du présent paragraphe. |